Il faut protéger les Lanceurs d'alerte.

Publié le 12 Mai 2016

Il faut protéger les Lanceurs d'alerte.
1/ Quelle est la définition d'un lanceur d'alerte ?
Selon le projet de loi en cours, est qualifiée de « lanceur d'alerte » toute personne physique qui signale ou révèle, de bonne foi, une information relative à un crime, un délit, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a la connaissance dans le contexte d’une relation de travail, rémunérée ou non, présente ou passée.
2/ Historique
Selon "Transparency International France", les lanceurs d’alerte ont contribué, ces 50 dernières années, à une meilleure information des citoyens et ont permis de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique.
Dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, ils jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la corruption.
Pourtant, comme en témoignent de nombreux exemples dans l’actualité, ils restent la cible d’intimidations, de menaces et de représailles : licenciement, procès en diffamation, harcèlement…
3/ Historique récent (selon Le Figaro du 24 /4/2016)
Quatre ans après les premières révélations, le procès LuxLeaks s'est ouvert le 26 avril. L'affaire, qui avait révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, et qui avait ébranlé jusqu'au président de la Commission européenne (et ancien premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013), Jean-Claude Junker, sera en effet jugé devant le tribunal correctionnel de Luxembourg.
À la barre comparaîtront trois hommes, dont le lanceur d'alerte Antoine Deltour. À 30 ans, cet ancien employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), à l'origine du scandale, doit être jugé pour «vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d'affaires».
Il est notamment accusé d'avoir copié des centaines d'accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois. Il encourt dix ans de prison.
Suite aux scandales liés aux abattoirs en France ces dernières semaines, et avec en toile de fond les révélations des «Panama papers», le gouvernement avait récemment avancé la piste de réformer le statut de lanceur d'alerte en vue d'une meilleure protection.
Parmi les plus connus figurent Edward Snowden, le fondateur de Wikileaks Julian Assange, ou encore Hervé Falciani, qui a révélé le scandale «Swissleaks».
4/ Projets de loi en cours
Les eurodéputés doivent aussi préparer un texte pour une protection des lanceurs d'alerte. Des cinq lois en France pouvant s’appliquer à leur cas, aucune ne les met vraiment à l’abri de sanctions professionnelles.
Au Royaume-Uni, pays pourtant libéral, leur emploi est assuré, au moins jusqu’au procès ! Selon une proposition de loi applicable en France, un appui judiciaire et une agence dédiée sont proposés.
D’autant que cela ne ruinera pas l’État. Les lanceurs d’alerte lui rapportent parfois gros, comme l’ont montré les dénonciations d’évasions fiscales massives en direction de la Suisse... (Édito des DNA du 29/3/2016)

Rédigé par ANAB

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