Dehlingen : À qui profitent les éoliennes ?

Publié le 26 Juin 2016

Article paru dans les DNA le 19.04.2016

La question agite les esprits depuis quelque temps. Le montant et la répartition des recettes des éoliennes ne satisfont pas les élus, et surtout pas Simone Koeppel, maire de Dehlingen. Elle réclame que 30 000 euros de ce que touche l’intercommunalité soient reversés à sa commune.
Les éoliennes rapportent environ 90 000 euros à la communauté de communes. Photo - archives DNA

Les éoliennes rapportent environ 90 000 euros à la communauté de communes. Photo - archives DNA

Lors de la dernière réunion de la communauté de communes d’Alsace Bossue, les élus ont dû se prononcer à bulletin secret sur la requête de Simone Koeppel. Le résultat est sans appel : 9 oui, 23 non, 7 abstentions. Simone Koeppel n’a pas caché sa colère.
« À l’origine, il était prévu que la commune de Dehlingen touche des retombées fiscales plus importantes que celles de la comcom pour les éoliennes. C’est pourquoi nous avions accepté leur implantation chez nous. Finalement, c’est la comcom qui en profite, et pas nous. Nous nous sentons bernés », explique Simone Koeppel.
« La comcom aurait pu nous reverser la moitié de l’Ifer »
Avant la réforme de la taxe professionnelle en 2010, les retombées fiscales devaient bénéficier à 33 % à la commune, 31 % à la communauté de communes, et 36 % répartis entre le Département et la Région. « Elles auraient dû se situer entre 100 000 et 150 000 euros. Je demande donc qu’on nous reverse au moins 30 000 euros, c’est parfaitement justifié. »
Mais depuis la suppression de la taxe professionnelle, la répartition des retombées économiques est plus compliquée. La commune touche la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CVAE, soit dans ce cas 6 940 euros par an. La communauté de communes touche la CFE et également la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 6 679 euros par an.
Des tensions qui ont fracturé le village
En plus, la comcom touche une partie de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), censée compenser la taxe professionnelle pour les éoliennes. La recette s’élève à 61 078 euros. « C’est 7 000 euros du mégawatt. Nous en produisons 12,5, soit 87 500 euros. La comcom en touche 70 %, et le Département 30 %. Il n’y a rien pour les communes, c’est mal reparti. »
Simone Koeppel revient sur les tensions qui avaient fracturé le village à l’époque entre les pros et les antis éoliennes. « Tout le village a souffert. Au conseil municipal, 6 élus ont voté pour l’installation des éoliennes, et 5 contre. On ne revendique pas cet argent pour rien. Et pourquoi le Département toucherait 30 %, lui ? »
Dernier revenu de la communauté de communes en provenance des éoliennes : le loyer. Si la comcom avait acheté pour 24 688 euros les terrains, elle touche 22 000 euros pour leur location tous les ans. « Moi, je pense qu’avec tous ces revenus, la comcom aurait pu nous reverser la moitié de l’Ifer. Plusieurs autres comcoms, dans la même situation que nous, ont décidé d’être solidaires. »
90 000 euros de recettes réinvestis
Pourtant, le président du conseil communautaire ne partage pas cette opinion. Jean Mathia explique : « Nous déplorons cette réforme, j’avais alerté Philippe Richert à l’époque. On ne peut pas nous en tenir pour responsables. Notre engagement auprès de la commune était de réinvestir les recettes des éoliennes dans le centre d’interprétation du patrimoine (CIP), nous l’avons respecté. »
Ainsi, sur 3,3 millions investis dans le CIP, elle a participé pour 673 000 euros, le reste étant subventionné. Le remboursement du prêt s’élève à 70 000 euros par an, et le fonctionnement du centre à 125 000 euros. Les 90 000 euros de recettes des éoliennes, à travers le loyer, l’Ifer, la CFE et la taxe foncière bâtie, sont à ce titre effectivement réinvestis dans le CIP.
Le problème est que Simone Koeppel réfute l’existence d’un arrangement entre le revenu des éoliennes et l’investissement dans le CIP. « La belle affaire ! Il n’était même pas question du CIP quand on a commencé à parler des éoliennes, et il ne nous rapporte rien financièrement ! Nous avons même financé un parking nous-mêmes. »
« Si on le fait pour un, on le fait pour l’autre »
Un autre argument pèse en la défaveur de la commune de Dehlingen. « Si on accède à cette requête, nous créons un précédent. Thal-Drulingen pourrait demander une compensation pour la zone d’activités, ou Diemeringen pour le centre d’aide par le travail », explique Jean Mathia. Au conseil communautaire, le maire de Thal-Drulingen Freddy Bach n’a pas manqué d’alerter : « Si on le fait pour un, on le fait pour l’autre. »
Jean Mathia ajoute que « si le projet éolien n’avait pas été bloqué pendant quatre ans au tribunal administratif par les divers recours, Dehlingen bénéficierait actuellement des ressources de l’ancienne taxe professionnelle. Il me semble d’ailleurs que sans cette réforme, c’est elle qui toucherait la taxe. »

DNA-Marie Gerhardy 19/04/2016

Rédigé par ANAB

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D.S. 26/06/2016 10:06

A qui profitent les éoliennes ?
- à ceux qui les fabriquent
- à ceux qui les installent
- à ceux qui se laissent "graisser la pale" en passant
- rarement à ceux dont ça modifie pour longtemps le cadre de vie...