Arrêté hamster, bis repetita

Article paru dans les DNA le 4 octobre / Simone Wehrung L’annulation par le Conseil d’État des deux arrêtés de protection de l’habitat du grand hamster sera effective au 15 octobre. Un unique arrêté tenant compte des griefs des juges prendra le relais. Le public est invité à le consulter et à le commenter.

Alors que les élus avaient découvert l’arrêté du 6 août 2012 (lire ci-dessous) sur le site du ministère lors de son ouverture à la consultation publique, les services de l’État ont cette fois-ci mené plusieurs réunions de concertation préalables avec notamment les SCoT (du Piémont des Vosges, de la Bruche, de la région de Strasbourg). Il s’agissait de discuter des grands principes pour déterminer les périmètres des habitats du grand hamster à protéger de toute destruction.

Les nouvelles dispositions devront à la fois répondre aux griefs de la Cour de justice de l’union européenne sur la non-maîtrise du développement urbain préjudiciable au grand hamster et à ceux du Conseil d’État sur l’équilibre entre le droit de propriété et le devoir de protéger une espèce.

Un exercice difficile mais cette fois mieux préparé avec des concertations locales conduites par la DREAL avec les collectivités concernées par les trois zones à hamster : la zone centre, territoire à l’ouest de Strasbourg (de Geispolsheim à la vallée de la Bruche et au Piémont des Vosges), la zone nord (Kolbsheim, Ernolsheim/Bruche, Ackerland…) et la zone sud (Elsenheim, Grussenheim et Jebsheim).

Hamster commun (Cricetus cricetus ) photo DNA

Deux degrés de protection

« Il s’agissait pour nous de lever les contraintes dans les zones urbaines et à urbaniser », explique Baptiste Kugler, directeur du syndicat mixte du Piémont des Vosges, qui rappelle que le SMPV avait été la première collectivité à attaquer les « arrêtés hamster » avant d’être suivi par d’autres. « On avait le sentiment que les meilleurs élèves se faisaient fortement contraindre ». Alors que le SCoT du Piémont tenait compte des noyaux à hamster depuis 2007 déjà, l’arrêté venait rajouter des contraintes supplémentaires.

Le nouveau dispositif prévoit deux degrés de protection, basés sur la biologie de l’animal, l’étendue de son territoire ainsi que la distance susceptible d’être parcourue par le rongeur sur deux cycles de reproduction.

Une zone de protection stricte dite statique (ZPS) se dessine 150 m autour des îlots agricoles où ont été repérés des terriers sur la période 2008-2016.

Une zone d’accompagnement complète le dispositif territorial de protection, 750 m autour de la ZPS correspondant selon l’administration à la distance de dispersion de l’espèce.

La nouveauté, c’est que la concertation a exclu de ces deux périmètres les surfaces non favorables au grand hamster (zone humide, verger, forêt, vignoble…) ainsi que les zones urbaines ou à urbaniser déjà validées dans l’agglomération. « La discussion a porté sur du parcellaire, confirme Baptiste Kugler. Nous avons cherché à compenser les terrains que nous voulions retirer des zones par des secteurs déjà protégés au sein de notre SCoT ».

Le projet d’arrêté s’est peu à peu modifié au gré des discussions pour aboutir au texte aujourd’hui présenté à la consultation du public avec une liste de parcelles relevant soit de la zone de protection statique, soit de la zone d’accompagnement.

Des dérogations toujours possibles

La différence entre les deux zones tient à la probabilité de présence de hamster. Dans la ZPS, on tient pour acquis qu’il y en a et tout projet doit faire l’objet d’une demande de dérogation et d’une compensation (mise à disposition du hamster d’un territoire écologique équivalent).

Dans la zone d’accompagnement, les porteurs de projets ont l’obligation de procéder à des prospections. Si dans un périmètre de 300 m, la présence d’un terrier de hamster est avérée sur les deux dernières années, l’aménagement projeté doit faire l’objet d’une dérogation et d’une compensation. Sinon, le droit commun de l’urbanisme s’applique.

Clause de revoyure

Autre nouveauté du projet de nouvel arrêté : son caractère révisable tous les cinq ans pour tenir compte des évolutions soit des populations de hamster soit de l’urbanisme.

Une disposition saluée par les collectivités d’autant que la concertation n’a pas levé toutes les interrogations et réticences. Les principes sont connus, pas leur mise en musique. Réunies le 20 septembre avec les services de l’État au sein d’un comité de pilotage, les collectivités et la chambre d’agriculture ont par exemple fait part de leur souhait que la distance de 300 m évoquée dans la zone d’accompagnement soit ramenée à 150 m et qu’on ne prenne en compte que les terriers occupés et non pas connus.

Les collectivités laissent passer la phase de consultation du public, enclenchée après le feu vert du CNPN (conseil national pour la protection de la nature), mais annoncent d’ores et déjà qu’elles seront très attentives au texte final tel qu’il sera publié au JO. L’option d’un nouveau recours n’est pas exclu.

Elles ne seront pas seules à décortiquer dans le détail l’arrêté ; Fonroche, qui envisage un forage géothermique à Hurtigheim (l’enquête publique démarre aujourd’hui), ou Vinci, porteur avec le GCO du plus gros projet d’aménagement en zone hamster, sont très certainement tout aussi impatients d’être définitivement fixés sur les périmètres de protection.

Le projet d’arrêté est à consulter jusqu’au 21 octobre sur le site : www.consultation-publiques.developpe ment-durable.gouv.fr, onglet eau et biodiversité

400

La population de hamster commun en Alsace s’est stabilisée autour de 400 depuis quelques années. Il en faudrait 2 000 pour rassurer les autorités européennes et au minimum 1 500 pour que l’espèce soit viable.