Qualité de l’air - Abandon de la taxe poids lourds Alsace Nature réclame 27 800 € à l’État pour préjudice moral

Article paru dans les DNA le 4 octobre 2016 / Sophie Wehrung Parce qu’Alsace Nature a pour mission de défendre la protection de l’environnement, dont la qualité de l’air, elle demande réparation du préjudice causé par l’abandon de l’écotaxe.

Village de Berg (Alsace Bossue)

Légalement, la taxe poids lourds est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le texte de loi donnait jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard aux ministres du budget et des transports pour prendre les arrêtés d’application.

Ceux-ci, on le sait, n’ont jamais été signés et les portiques mis en place pour calculer la redevance ont même été démontés. Les dispositions législatives en revanche n’ont pas été abrogées « et le défaut de mise en application de ces dernières par le gouvernement que vous dirigez constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État en raison du préjudice causé » écrit Daniel Reininger, président d’Alsace Nature, au Premier ministre, Manuel Valls.

Alsace Nature ayant mission de défendre l’environnement et la qualité de l’air, l’absence de mise en œuvre de la taxe cause « à notre association un indéniable préjudice moral » poursuit le président en demandant réparation à hauteur de 27 800 € (100 € par jour de retard).

Ce coup de bluff intervient dans le contexte particulier du GCO, projet qu’Alsace Nature combat avec vigueur notamment parce qu’une « nouvelle autoroute dans la plaine d’Alsace aggravera encore la pollution atmosphérique ».

L’association alsacienne rappellera aujourd’hui, à l’occasion du colloque européen sur la qualité de l’air qui se tient à Strasbourg, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique.