Hold up de l'Etat sur l'Onema (= Office national de l’eau et des milieux aquatiques)

Publié le 19 Décembre 2016

Bercy veut tuer l’Agence française pour la biodiversité dans l’œuf

- communiqué de France Nature Environnement du 5 décembre 2016


Elle n’est pas encore née et pourtant, l’Agence française pour la biodiversité voit déjà ses capacités financières ponctionnées de 90 millions d’euros par les ministres de l’économie et du budget. Au nom de l’effort de redressement des finances publiques en 2016 imposé aux opérateurs de l’État. Explications.

 

M. E Valls  a fait présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2016,discuté le 5 décembre en séance publique par l’Assemblée nationale .

Le texte est long de 74388 mots,mais quand l'Etat bidouille les budgets et fait main basse sur 90 millions d'euros, il  n'en parle pas trop, il lui suffit de 47 mots.

Il est opéré en 2016 un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques  (ONEMA) mentionné à l'article L. 213-2 du code de l'environnement. Le versement de ce prélèvement est opéré avant le 31 décembre 2016. 

Ce fonds était alimenté par les redevances annuellement encaissées par les agences de l'eau à hauteur de 80% en provenance de la facture d’eau. L'Onema fait partie de cette nouvelle
Agence française pour la biodiversité,le budget total est donc amputé d'autant.

L’Onema n’est pas le seul organisme visé par cet article 3. Les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier) sont également concernées à hauteur de 55 millions d’euros. Ainsi que celles du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction (FCAC) ponctionnées de 60,1 millions d’euros.

 
La Sarre - Comment la défendre avec 90 millions € en moins  sur la protection des milieux aquatiques

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Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, s’insurge : « Avec cette loi de finances rectificative, Bercy bafoue totalement l’engagement du Président de la République. Celui-ci annonçait lors de la Conférence environnementale de 2016 que l’AFB bénéficierait des moyens indispensables pour son action, notamment en termes de personnels supplémentaires et en crédits d’intervention. »

 

Assurer plus de missions que les structures intégrées avec moins de crédits d’intervention, c’est tout simplement chose impossible pour l’AFB. « Le gouvernement doit immédiatement et totalement lever ce prélèvement sur le budget de l’ONEMA », rappelle Jean-David Abel, vice-président en charge des politiques biodiversité. « C’est indispensable pour que l’AFB soit l’opérateur efficace au service de l’eau et de la biodiversité prévu par la loi. ».

Rédigé par ANAB

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