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Climat : la pétition pour traduire l'État en justice bat tous les records
Publié le 26 Décembre 2018
Paru sur la Tribune le 24 déc 2018
Lancée par quatre ONG, la pétition en ligne destinée à soutenir un recours en justice contre l'Etat français pour "inaction climatique" a recueilli, dimanche 23 décembre au soir, plus de 1,6 million de signatures. Du jamais vu en France.
Un véritable plébiscite. Dimanche 23 décembre au soir, plus de 1,6 million de personnes avaient signé le texte initié par un quatuor d'ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous) en faveur d'un recours en justice contre les autorités françaises coupables, selon elles, "d'inaction face au changement climatique". La pétition, lancée mardi 18 décembre et disponible sur le site laffairedusiecle.net, a battu tous les records de souscriptions en devenant, en six jours, la plus signée en France. Elle devance la pétition de 2016 contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail (1,36 million de signatures) et vise désormais les deux millions de soutiens.
Les instigateurs de cette pétition peinent eux-même à croire à ce raz-de-marée populaire. "Aucun d'entre nous ne s'attendait à un tel succès et aussi rapidement", a reconnu la directrice d'Oxfam France, Cécile Duflot. Cette mobilisation montre que "les questions liées au réchauffement climatique et à la biodiversité sont au centre des préoccupations" des citoyens, se félicite la présidente de la FNH, Audrey Pulvar. "Après les catastrophes climatiques de l'été, le rapport du Giec, la déception de la COP 24, quel espoir !", s'enthousiasme, sur Twitter, le compte de Greenpeace, une semaine après l'entente a minima trouvée à Katowice, en Pologne sur les règles d'application de l'accord de Paris.
Vers un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris
L'association Notre Affaire à tous y voit, elle, "une vague immense". Une mobilisation qualifiée d'"historique" par la Fondation pour la nature et l'homme (FNH). Les ONG, épaulé par "une équipe de 15 à 20 avocats et juristes", ont adressé lundi 17 décembre une requête préalable au gouvernement qui doit y répondre sous deux mois. Ils y dénoncent "une carence fautive de l'Etat à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine". Puis ils rappellent les engagements auxquels l'Etat, lié par des textes internationaux et européens, doit répondre. Pour confirmer que celui-ci "ne respecte pas ses objectifs de court terme".
Tenue par l'accord de Paris de tout faire pour limiter le réchauffement à + 1,5° C d'ici 2 100 par rapport à l'ère préindustrielle, la France a vu repartir à la hausse ses émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis 2016. Et «ne sera pas en mesure de respecter le premier budget carbone 2015-2018», admet le gouvernement. En matière d'efficacité énergétique et de part de renouvelable dans sa consommation énergétique, le pays reste, là aussi, hors des clous qu'il s'est fixés. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première à l'échelle française.
Les citoyens "ont envie de passer à l'action, cela nous renforce dans l'espoir que le gouvernement ne reste pas sans réponse", indique Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. "C'est une réappropriation démocratique : la génération climat veut prendre son destin en main, il est fini le temps des grands discours creux ! Nous voulons pouvoir choisir notre avenir. En matière de climat, plus rien ne sera comme avant", explique Marie Toussaint, présidente de l'association Notre affaire à tous.
Des initiatives similaires à travers le monde
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a invité les ONG à participer au grand débat national promis à la suite du mouvement des "Gilets jaunes", mais pour les associations, le temps n'est plus au débat mais à l'action. Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde contre l'insuffisance des mesures prises.
Aux Pays-Bas, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné en 2015 à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% d'ici à 2020. Le jugement a été confirmé en octobre. En France, l'annonce des associations est tombée au lendemain d'une conférence climat de l'ONU (COP24) qui a déçu par l'incapacité des pays à renforcer leur action. Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.