Le jonc des marais bloquera-t-il le projet ?

Article paru dans les DNA le 7 octobre / Alain Cheval Lutterbach - Construction de la prison départementale Le projet de construction de la prison départementale de Lutterbach fait toujours autant de vagues au sein de la municipalité. Hier, le maire a évoqué toute une série de contre-attaques pour tenter d’enterrer définitivement le projet.

La photo prise à proximité du terrain du futur centre pénitentiaire montre clairement des zones engorgées à la suite de pluies. Photo DNA - Alain Cheval

Le maire de Lutterbach Rémy Neumann et son équipe ne désarment pas. Pour faire barrage au projet de prison départementale, l’élu a de nouveaux éléments à faire valoir pour établir que le projet, tel qu’il est porté actuellement par l’État (propriétaire du terrain), est situé en pleine zone inondable.

Un nouveau courrier à Ségolène Royal

Rémy Neumann s’appuie sur les résultats d’une récente étude commandée à un géomètre agréé. « Le cabinet ABSIS a réalisé une étude topographique de toute la zone concernée par ce projet d’implantation. Celle-ci démontre que la plus grande partie du terrain prévu pour l’implantation du centre pénitentiaire [22 hectares de terres agricoles] est située en zone inondable ». Le maire vient de réécrire à Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, pour lui demander une fois de plus d’intervenir dans ce dossier.

Et l’élu n’est pas seul dans cette bataille. L’association Alsace Nature, preuves à l’appui, démontre l’existence sur ce site d’espèces végétales protégées… qui ne peuvent d’ailleurs prospérer que dans des zones humides. Bernard Sigrist explique que « le site humide de Lutterbach a été découvert lors des études environnementales du projet. Depuis, il est suivi par nos soins, avec la découverte d’autres espèces. On y trouve notamment le jonc des marais, une plante protégée en Alsace, ou encore la queue de souris ».

L’association vient d’écrire au préfet du Haut-Rhin afin de lui demander de classer cette zone agricole en zone humide dans le cadre de l’élaboration du SAGE de la Doller. C’est d’ailleurs en raison de la présence de cette zone exceptionnelle que la mairie a déposé une plainte contre RTE (Réseau transport électrique). « Dans le cadre du projet pénitentiaire, RTE a engagé des travaux d’enfouissement et de dévoiement de la ligne électrique qui traverse actuellement le terrain prévu pour la prison. Une haie champêtre a été saccagée et cela en méconnaissance de son classement au Gerplan, et un cheminement a été aménagé à travers une zone humide où l’on trouve des végétaux rares ».

Un recours toujours en attente d’instruction

Par ailleurs, un recours au tribunal administratif est toujours en attente d’instruction à Strasbourg contre l’arrêté préfectoral qui proroge de cinq ans la déclaration d’utilité publique du projet (DNA du 09/08/2016). « Nous avons attaqué cet arrêté en estimant qu’il y a eu énormément de modifications entre 2010 et 2015 sur le dossier, avec notamment le vote du PPRI (plan de prévention des risques d’inondations) qui n’est pas pris en compte dans l’actuel dossier. Nous demandons l’annulation de cet arrêté ».

L’élu espère bien bloquer le projet en s’appuyant également sur la loi sur l’eau. « Un certain nombre de consignes ne sont pas respectées par rapport au PPRI. Si la loi sur l’eau est respectée à la lettre, le projet ne pourra pas se faire ! » Et de conclure : « Je ne vois pas comment la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pourrait donner son feu vert au projet. »