NDDL: vers une annulation des travaux ?

Article paru dans  AFP (04/11/2016)

Chers amis  naturalistes et lecteurs de notre blog,

Cet article confirme bien ce que j'ai dit encore vendredi à notre Assemblée Générale annuelle de l'Anab et répète souvent lors de nos sorties:
les inventaires de faune et flore sont très importants.
Ce sont des éléments essentiels du patrimoine naturel et souvent les seuls capables de freiner les bétonneurs enragés.
J'ai bien dit freiner mais pas forcément stopper.
Dans le cas de découvertes d'espèces protégées et de milieux protégées les mesures compensatoires sont une petite compensation du maître d'oeuvre  pour les destructions faites mais évidemment elles ne réparent jamais la disparition des milieux et espèces sous les travaux.
Sans inventaire d'espèces protégées, aucune mesure compensatoire, on bétonne, circulez, y-a rien à protéger.

Il est donc très important d'améliorer nos connaissances de détermination de  faune et flore et de les inventorier sur tous nos territoires en prévision de...
De quoi nous motiver  lors de nos sorties.

Bonne semaine
Roland

Plante protégée Alpes : Gymnadenia nigra subsp. Corneliana (Nigritelle de Cornelia, Nigritelle rose )

Surprise ! Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’avis est généralement suivi, va demander lundi l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Le projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes, en Loire-Atlantique, continue de faire polémique. Nouveau round entre opposants et État ce lundi, devant la cour administrative d'appel de Nantes. Photo : AFP/LOIC VENANCE

Quatre arrêtés annulés ?

La magistrate, qui développera son argumentation lors de l’audience qui doit se tenir lundi après-midi, proposera à la cour, saisie par des opposants à ce projet controversé, d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d’espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Non-respect du Code de l'Environnement

Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l’annulation des arrêtés dits «loi sur l’eau» et «espèces protégées», pour incompatibilité ou non respect d’articles du Code de l’Environnement.

La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par le Code de l’Environnement, à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel.

Les recours des opposants rejetés en première instance

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements.