ATTENTION méfions-nous de la révision de la cartographie des cours d'eau entre FNSEA -FDSEA et gouvernement

Publié le 19 Septembre 2017

La législation sur les cours d'eau est assez complexe.
D'après ce que j'en sais, un cours d'eau est défini à l'heure actuelle par un liseré bleu sur une carte topographique IGN au 25000 ème. Ceci gère via l'Onema,  (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique) les conflits sur les cours d’eau comme les  pollutions, atteintes diverses au réseau comme des remblais ou des constructions
 
Problèmes :
- certains cours d’eau ne figurent pas sur les cartes
-  certains traits bleus sur les cartes ne correspondent pas à des cours d’eau permanents mais à un lit temporaire ou à un fossé d’écoulement d’eau pendant une période de l’année.
- ces fossés à sec une partie de l’année empêchent les agriculteurs de faire une exploitation intensive et industrielle de leurs terrains car ils doivent respecter ou contourner ces fossés à sec

Qui a intérêt à ce changement de classement des cours d’eau ??
Uniquement les agriculteurs et c’est pourquoi la puissante FNSEA, dirigée par des industriels de l’agriculture est montée au créneau sur ce dossier.

Un déversement de produit polluant, un remblai, une pollution quelconque dans un  cours d’eau ou dans un fossé même à sec est passible d’une amende ou d’une condamnation pour non-respect de « La Loi sur l’eau » et pour pollution d’un cours d’eau.

Si on supprime ces cours d’eau à sec, les agriculteurs pourront :
- combler ces fossés et intensifier leurs cultures
- polluer sans encourir  des condamnations « de pollution  au titre de « La Loi sur l’eau »

 mais uniquement des condamnations pour pollution,  beaucoup moins lourdes.

L’Onema, police de l’eau (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique) ne pourra plus intervenir en cas de pollution sur ces milieux et fossés comblés ou non et déclassés.
 Qui interviendra ?
A mon avis,  personne. A part peut-être la Gendarmerie ou la Police dans des cas sérieux mais relevons que ni l’une ni l’autre ne brillent par leurs compétences  en matière de pollution et d’environnement.

Ces modifications ne présagent rien de bon.
"Un fossé comblé pour protéger l'eau", titre de l'article suivant,  me parait être le contraire à venir :
porte ouverte pour plus de pollution des terrains et nappes phréatiques par les pesticides et les lisiers.

Roland

Les fossés où circule l’eau vont être identifiés et reportés sur une carte. Un outil au service des agriculteurs en priorité. Ici, un pesticide destiné à lutter contre la chrysomèle du maïs. photo

Les fossés où circule l’eau vont être identifiés et reportés sur une carte. Un outil au service des agriculteurs en priorité. Ici, un pesticide destiné à lutter contre la chrysomèle du maïs. photo

paru dans les DNA JDK 15/09/2017

Un fossé comblé pour protéger l’eau

Sous l’égide du préfet du Haut-Rhin, Alsace Nature, l’Ava et la FDSEA sont tombés d’accord pour dessiner ensemble les contours d’une cartographie des « points d’eau » à protéger des effluents phyto-pharmaceutiques.

L’arrêté du 4 mai 2017, remplaçant celui du 12 septembre 2006 abrogé pour vice de forme, fixe pour les industriels et les usagers de produits phytosanitaires une réglementation précisant leur utilisation et les précautions à prendre pour « limiter le transfert de produits vers des points d’eau ». Il appartient aux préfets de département de « définir [ces] points d’eau » et mettre à disposition « un référentiel unique » précisant les secteurs particulièrement vulnérables et donc les zones non traitées (ZNT).

Dans le Haut-Rhin, le préfet Laurent Touvet a d’abord réuni autour de la table des responsables de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole), de l’Ava (Association des viticulteurs d’Alsace) et des militants d’Alsace Nature. La confrontation a accouché d’un « consensus » et in fine d’un arrêté signé vendredi dernier, à Colmar. « Les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires, estime le préfet. Mais ils polluent les sols et, par ruissellement, les eaux des rivières, des lacs, étangs, mares… »

« Il faut traiter là où la menace est sérieuse »

Les agriculteurs haut-rhinois ont travaillé par le passé sur les zones fragiles à protéger (par des bandes enherbées), rappelle Denis Nass, président de la FDSEA 68, qui ne veut surtout pas que cet arrêté se base exclusivement sur la cartographie IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) existante, ce qui aurait rayé de la carte « un travail exemplaire » de zonages déjà entrepris et – « respectés » – par les exploitants.

« La carte IGN n’est pas faite pour ça », concède Daniel Reininger, président d’Alsace Nature. Car il s’agit là de mettre au propre, commune par commune, des espaces où l’eau circule comme les fossés par exemple, des « zones sensibles » où des pesticides se faufileraient. « Soyons efficaces et traitons prioritairement les endroits où la menace [de pollution, NDLR] est sérieuse », plaide Alsace Nature, qui défend ici la biodiversité.

Denis Nass est persuadé que les agriculteurs n’auront aucun mal à s’engager dans ce « travail d’identification » des points d’eau. « Des contraintes, on n’en veut plus, mais nous sommes favorables à la création d’une vraie cartographie. On va continuer à faire des efforts mais en retour, nous aimerions que l’État s’engage en faveur de la recherche et de la connaissance pour qu’au final on puisse améliorer nos pratiques culturales ». Denis Nass s’est engagé à « faire le tour des cantons » afin de plaider la cause d’un arrêté obtenu pacifiquement mais dont il manque encore le manuel d’utilisation.

Rédigé par ANAB

Publié dans #Pollution-pesticides, #Biodiversité hors région

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