Alsace Nature a marqué un point, dans la bataille judiciaire qui l’oppose aux Nouvelles Carrières d’Alsace

La carrière minée à Metzeral, dans la vallée de Munster.
DNA/paru dans les DNA PH.V 03/02/2018

La carrière de Metzeral est exploitée depuis 1967 par les NCA avec quelques gros clients, notamment parmi les collectivités.

Après dix années de procédures, d’allers-retours entre juridictions, de victoires et de défaites pour chaque camp, la cour d’appel de Nancy a suivi les arguments d’Alsace Nature – associée à des riverains– dans son « combat » contre l’arrêté d’exploitation de la carrière de granit des NCA à Metzeral. La décision, tombée cette semaine, pourrait « enfin clore ce long débat », selon l’association.

Un an après une décision favorable au Conseil d’Etat pour la carrière, qui avait récupéré son arrêté préfectoral de 2011 (qui court jusqu’en 2026), Nancy a (re)donné raison à ses opposants de longue date. Dans son arrêt du 30 janvier, la cour considère que l’autorisation actuelle, au niveau du plan local d’urbanisme de la commune, ne permet pas l’exploitation d’une carrière sur la parcelle visée par l’extension (de 3,6 à 7,8 hectares).

Iront-ils en cassation?

L’arrêt de la cour d’appel doit être respecté dans un délai de quatre mois à compter de sa notification. Dans un communiqué, Alsace Nature appelle d’ores et déjà le préfet à faire veiller « au respect de la réglementation en matière de carrière », et au parquet de Colmar « de faire enfin aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier ».

Son président, Daniel Reininger, estime que dans ce dossier, « le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat feraient bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours ».

A Metzeral, les responsables des NCA, qui exploitent la carrière depuis 1967, étaient encore sonnés hier. « Nous avons perdu une bataille, mais ce n’est pas fini, nous avons encore des droits juridiques à faire valoir, on ne va pas se laisser faire ». L’entreprise a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. « On verra ce qu’on fera, mais c’est incompréhensible après la décision de Paris il y a un an ».

En décembre 2016, le Conseil d’Etat avait remis l’entreprise sur les rails, en estimant que Nancy avait commis une erreur de droit dans une décision rendue un an plus tôt. « On a fait des investissements énormes depuis 2011, s’étrangle le patron des NCA. Est-ce qu’ils se rendent seulement compte qu’il y a des familles derrière ? On a tout fait dans les règles de l’art ces dernières années ».

La décision lorraine est aussi jugée « totalement incompréhensible » par la maire de Metzeral et conseillère régionale Denise Buhl. « Une fois de plus, ce sont les associations environnementales et les privés qui ont raison sur l’intérêt général. Si les NCA jettent l’éponge, ce sera à la commune de sortir 1,5 M€  pour mettre la carrière en sécurité. Est-ce que la population n’aurait pas autre chose à faire ? ».