Greenpeace dépose un recours contre la suppression des enquêtes publiques

Publié le 27 Août 2019

50 projets parmi les nombreux projets inutiles (carte de ZADduMOULIN.fr)

Jeudi 25 juillet 2019, Greenpeace France a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, dénonçant le risque de disparition des enquêtes publiques. Ces enquêtes de terrain visent à recueillir l’avis de la population quand un projet ayant des impacts conséquents sur l’environnement et le voisinage est envisagé.

Par un décret du 24 décembre 2018, le gouvernement a mis en place une expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France qui remplace l’enquête publique par une participation du public par voie électronique. Cela est possible pour tous les projets soumis à autorisation environnementale et ayant donné lieu à une procédure de « concertation préalable avec garant », précise le texte.

« En catimini, le gouvernement veut faire passer des mesures qui sont totalement à contre-courant des attentes de la société et des enjeux environnementaux », a dénoncé Suzanne Dalle sur le site Actu-environnement, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France.

Par ailleurs, le choix de la région Bretagne, territoire où se trouvent de nombreuses grosses exploitations agricoles, n’est selon l’association pas anodin. « Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton », a pointé Suzanne Dalle. « Bien au contraire, l’État cherche désormais à simplifier leur autorisation, spécifiquement en région Bretagne. » C’est pourquoi Greenpeace a déposé un recours visant à faire annuler ce décret.