« Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France

Publié le 16 Novembre 2020

« Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France

Article publié par notre fédération France Nature Environnement  le 6/10/2020

Le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. France Nature Environnement a participé à l'élaboration de ce rapport, qui est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

es associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…

Voici quelques exemples tirés de la centaine de cas relevés et analysés dans le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives titré « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger ». Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre un comité de chercheurs en sciences sociales et des associations réunies au sein de la Coalition pour les libertés associatives, dont la plupart avaient déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir.

Des libertés associatives menacées

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. » Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »

Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l'exercice d’une citoyenneté collective. A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

Lire le rapport complet

Découvrez la carte  des libertés réprimées

Autres liens:

 

Rédigé par ANAB

Publié dans #Infos à partager

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
J
Celle là à elle seule résume bien notre situation ; je cite : Le journal allemand « Die Zeit » se moque de la France qu’il nomme « Absurdistan » ! à propos des autorisations de sortie , cas unique en Europe et au Monde (avec la Grèce) ..!
Répondre
G
...suite... avec les excès de facebook et autres réseaux asociaux on ne peux permettre à des irresponsables de diffuser des images du visage de personnes (qu'elles soient flics ou autres) sans précaution. Flouter les visages n'empêche pas de dénoncer une action (potentiellement ou prétendument bavure d'ailleurs), via la presse ou directement au procureur comme cela devrait être la règle. Un media digne de ce nom doit-être capable de contextualiser, d'informer en croisant les informations et de sérier le fil d'actualité. A ma connaissance les articles de loi prévus n'empêche nullement de filmer ... mais seulement de diffuser des images de personnes (flics) dans un but revanchard voire criminel.<br /> Marre des intox, infox et autres manipulations de la part de gens qui se cachent derrière l'anonymat (je ne parle pas de vous bien sûr).<br /> Allez, au plaisir de vous lire pour parler d'oiseaux ou de plantes.
Répondre
B
Bjr Gérard,<br /> Il ne faut pas se saisir de l'arguments des excès sur Facebook (que je suis le premier à condamner) pour pondre à chaque fois une nouvelle loie plus restrictive. <br /> Il faut peut-être obliger Facebook et Cie à être responsable
R
Le prétexte de Facebook est un bon moyen pour faire le silence sur les violences policières.<br /> Gérard tu crois aux bonnes intentions mais ce n'est pas le cas. Le texte de loi prévoit un article qui oblige les journalistes à s'éloigner des zones de manif et autres après avertissement de la police. Pourtant les journalistes font leur métier d'informer de manière responsable. leurs témoignages ne sont pas anonymes. Il est toujours possible de les poursuivre s'ils ont manipulé des photos.<br /> <br /> Si c'était pour éviter les débordements facebook et autres alors la loi serait la même pour tout le monde ce qui n'est pas du tout le cas. <br /> Encore une loi d'exception alors que contrairement à beaucoup de pays démocratiques, l'inspection générale de la police est toujours liée à la police et au Ministère de l'Intérieur.<br /> Une nouvelle loi scandaleuse.
B
Un article très utile pour témoigner et espérer peser sur le projet de loi en cours de discussion " Sécurité globale" qui obligerait les journalistes à flouter le visage des policiers. Pourtant la justice s'est saisi de ces images pour engager des poursuites contre les policiers coupables de "bavures"
Répondre
G
Bonjour,<br /> Article effectivement très utile dans le cadre de la participation à faire vivre le débat public. Par contre, et puisque le débat a été ouvert, je ne suis pas d'accord avec BernardW68 ni avec la réponse de Roland. Je pense qu'a
R
merci Bernard de ton avis que je partage tout à fait. Nous nous préparons à un régime policier ou les journalistes ne pourront plus faire leur travail car exclus des zones sur simple avertissement par les forces de l'ordre. Leurs collègues pourront continuer leurs bavures en toute impunité