Barrage de Caussade : les commanditaires condamnés en appel

Publié le 17 Janvier 2022

Barrage de Caussade : les commanditaires condamnés en appel  Le barrage de Caussade forme une retenue d’eau de 20 ha soit 28 terrains de football.

Barrage de Caussade : les commanditaires condamnés en appel Le barrage de Caussade forme une retenue d’eau de 20 ha soit 28 terrains de football.

paru sur Libération le 13/1/2022

Définitivement condamnés, ils assument toujours leur décision et s’en sortent sans peine de prison ferme. Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ont chacun écopé de dix mois de prison assortis d’un sursis probatoire de dix-huit mois pour la construction illégale d’un barrage dans leur département. Le «lac» de Caussade ainsi créé (de plus de 900 000 m³ sur environ 20 hectares) était destiné à l’irrigation des vergers et des cultures d’une vingtaine exploitations.

Les amendes n’ont, elles, pas été allégées : les deux hommes doivent s’acquitter de 7 000 euros. Pour la chambre d’agriculture, le montant s’élève à 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis. Les trois associations constituées partie civile, dont France nature environnement, obtiennent aussi un dédommagement allant jusqu’à 25 000 euros. Rendu par la cour d’appel d’Agen, ce nouveau jugement vient clore la saga judiciaire très suivie par les agriculteurs et les défenseurs de l’environnement. L’association France nature environnement est une des trois associations constituées partie civile dans cette affaire et a également saisi la Commission européenne.

Une réponse à l’arrêt du barrage de Sivens

Fin octobre, neuf et huit mois de prison ferme avaient été respectivement requis contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken. Des peines similaires à celles prononcées le 10 juillet 2020 par le tribunal correctionnel d’Agen. Mais les deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, également piliers du syndicat d’agriculteurs de la Coordination rurale (CR), avaient fait appel.

 

L’édification de la digue barrant le Tolzac, un modeste affluent de la Garonne, ulcère les défenseurs de l’environnement. Pour la Coordination rurale, organisation réputée poujadiste, cet acte assumé se veut une réponse insurrectionnelle au coup d’arrêt du projet de barrage de Sivens imposé par Ségolène Royal.

Situé au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive, le lac de Caussade a été finalisé en 2019 par la chambre d’agriculture, gérée par la Confédération rurale 47, pour quelques dizaines d’agriculteurs désireux d’irriguer leurs exploitations en saison sèche. Pourtant, l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux avait été annulé l’année précédente, après intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. «Nous nous sommes sentis humiliés, vexés. Nous avons alors décidé de faire ce lac malgré tout», a assumé Serge Bousquet-Cassagne lors de son procès.

 

«Infractions environnementales»

Dans cette affaire, les autorités ont enchaîné les pirouettes. Au printemps 2019, l’Etat exigeait le rebouchage de l’ouvrage. Il n’a finalement pas pris d’arrêté d’interdiction d’accès au barrage, qui profite actuellement aux agriculteurs. Et ce alors que, début 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait confirmé que la retenue d’eau était illégale, «eu égard aux effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et à l’absence d’amélioration, voire la dégradation de la qualité de l’eau». Selon la préfecture du Lot-et-Garonne, un rapport a aussi conclu que le barrage présentait un «risque de rupture avéré». Les associations de défense de l’environnement souhaitaient la remise en état du site, ce qui n’a pas été ordonné par la justice.

L’avocat des condamnés, Me Dejean, s’est félicité du nouveau jugement, «une décision pertinente qui redonne de la dignité à chacun». La réaction est «en demi teinte» du côté des associations partie civile. Leur avocate Alice Terrasse salue le maintien d’une condamnation mais regrette son manque de sévérité. «A mon sens, la cour d’appel n’a pas pris la mesure de la gravité des actes qui ont été commis. Ce sont des infractions environnementales. Or l’atteinte au milieu aquatique et à la biodiversité n’est jamais reconnue. Il ne faut pas non plus oublier que la Chambre d’agriculture, propriétaire des terrains, a utilisé 1,5 million d’euros d’argent public pour faire cet ouvrage illégal», commente-t-elle.

 

Voici le communique de FNE

Barrage illégal de Caussade : la Chambre d'agriculture condamnée 
 

Rédigé par ANAB

Publié dans #Pollution-pesticides

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