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Charcuteries nitritéesYuka gagne le procès en appel
Publié le 13 Janvier 2023
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paru sur quechoisir le 9/12/2022
Le jugement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence consacre la liberté d’expression, et le droit de dire qu’un aliment n’est pas bon pour la santé, même s’il n’enfreint pas la réglementation. L’appli alimentaire Yuka peut donc déconseiller les charcuteries nitritées.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (13) a rendu son verdict le 6 décembre : l’application alimentaire Yuka a le droit de dire qu’un aliment n’est pas bon et qu’il existe un risque pour la santé, si cette affirmation est documentée et étayée. Par conséquent, les griefs des charcutiers envers Yuka ne sont pas recevables. L’appli, qui note défavorablement les charcuteries contenant des nitrites ou des nitrates en raison du « risque élevé » de ces additifs pour la santé, était poursuivie en justice par plusieurs professionnels de la filière.
La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT, qui représente les transformateurs industriels) avait porté plainte pour « dénigrement » et « pratiques commerciales déloyales » et « trompeuses » auprès du tribunal de commerce de Paris en mai 2021, et deux fabricants (les entreprises A.B.C. et Le Mont de La Coste) avaient fait de même en septembre devant les tribunaux de commerce d’Aix-en-Provence (13) et de Brive (19). Ils insistaient entre autres sur le fait que les additifs nitrés sont autorisés, et leur emploi recommandé par les agences sanitaires française et européenne. Condamné à chaque fois, Yuka avait fait appel de ces trois condamnations.