Sortie ANAB blaireau et En Creuse, la justice a tranché en faveur du blaireau en annulant deux périodes complémentaires de chasse

Publié le 12 Mars 2024

Sortie ANAB blaireau et En Creuse, la justice a tranché en faveur du blaireau en annulant deux périodes complémentaires de chasse

Sur les traces du blaireau: promenade naturaliste et de découverte.
le dimanche 17 mars à 14h00

La recherche de traces du blaireau sera un prétexte pour découvrir le printemps en forêt et le paysage d’Alsace Bossue. Sans déranger cet animal nocturne peu connu, nous apprendrons à le connaître et à le protéger. Cette sortie est organisée en collaboration avec le Groupe d’Études et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA). Elle convient aux enfants et aux adultes.

RDV dimanche 17 mars à 14h00 devant la mairie à Harskirchen

Guide: Roland                                      Renseignements: 06 75 09 71 46

Durée: 3 heures environ                     A prévoir: bonnes chaussures de marche.

Le blaireau, malgré son statut d'espèce protégée au niveau européen, pâtit encore d'une chasse traditionnelle qui fait de moins en moins l'unanimité en France

Le blaireau, malgré son statut d'espèce protégée au niveau européen, pâtit encore d'une chasse traditionnelle qui fait de moins en moins l'unanimité en France


Paru sur la montagne le 19/8/2023

En Creuse, le blaireau a gagné un peu de répit jusqu’à la mi-septembre. Début août et pour la première fois, la justice a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant deux périodes de chasse complémentaires dans le département. Une victoire historique pour les associations de protection de l’environnement, qui montre aussi que les mentalités évoluent autour du sort réservé au blaireau.

C’est une première en Creuse. Le 1er août 2023, le tribunal administratif de Limoges suspendait l’arrêté de la préfecture autorisant deux périodes complémentaires d’ouverture de la vénerie sous-terre du blaireau, en raison d’« un doute sérieux quant à [s]a légalité ». Idem pour l’arrêté de la préfecture de la Haute-Vienne et celle de l’Indre.

Une décision qui tend à gagner de plus en plus de départements : le Puy-de-Dôme et l’Allier en mai, la Haute-Loire en juin, la Corrèze en juillet, au total, 29 départements (1) ont dû suspendre la chasse aux blaireaux en été et au printemps sur la période cynégétique 2023-2024.

« L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche » pour l’avancée du débat autour de la chasse au blaireau, se réjouit l’association One Voice, qui, aux côtés d’Aves France, de l’Aspas et d’autres associations locales, porte ces recours devant les tribunaux depuis quelques années maintenant.

Le blaireau européen est protégé par la Convention de Berne mais reste malgré tout, par tradition, chassable en France et en Allemagne sous certaines conditions @Rédaction Clermont-Ferrand

Le blaireau, considéré en France comme “gibier” est en effet chassable du 15 septembre au 15 janvier. Des périodes complémentaires peuvent être accordées par les préfectures dès le 15 mai jusqu’au 15 septembre, prolongeant sa période de chasse de quatre à huit mois. Et sans quota, puisque le blaireau n’est pas soumis à un plan de chasse.

« On autorise la chasse illimitée d’une espèce protégée par la Convention de Berne (2) et dont on ne connaît pas les effectifs, c’est quand même embêtant. »

Richard Holding (membre de l’Aspas, association pour la protection des animaux sauvages)

Une chasse sans fondements avérés de régulation

Effectivement, et c’est l’un des arguments retenus par la justice, la préfecture de la Creuse « ne produit pas d’éléments chiffrés fiables quant à la population de blaireaux dans ce département ». Impossible par conséquent de savoir si les populations du mustélidé se portent bien ou au contraire, si elles sont menacées.

Donc impossible de respecter la Convention de Berne qui oblige ses états signataires à « s’assurer que l’état de conservation des populations de blaireaux est garanti », rappelle Richard Holding (Aspas). « Ce que l’on constate généralement, c’est que l’on a une très mauvaise connaissance des populations de blaireaux. Les seuls indices que l’on peut avoir, c’est grosso modo le nombre de blaireautières qui sont occupées », explique Christian Desmier du Groupe mammalogique et herpétologique du Limousin. Sans pour autant savoir combien de blaireaux y vivent.Crépusculaire et nocturne, le blaireau est un animal discret dont la biologie a été étudiée mais dont les effectifs sont difficiles à estimer puisqu'une blaureautière peut abriter un comme plusieurs blaireaux.

« Le blaireau est une espèce dont l’exploitation est possible dès lors que l’Etat membre veille à ce que cette exploitation soit réglementée de manière à maintenir l’existence de cette espèce hors de danger », confirme Carole Beuze, présidente de la Fédération de chasse de la Creuse. Le tribunal administratif de Limoges, comme d'autres tribunaux qui ont suspendu tour à tour des périodes de chasse complémentaires, a estimé qu'on ne pouvait pas assurément maintenir une espèce hors de danger tout en la chassant, quand on en ignore les effectifs. 

Les blaireaux épargnés par la justice : le tribunal administratif de Limoges suspend les arrêtés de chasse

L’argument de régulation, avancé par les sociétés de chasse ou les préfectures, peine à s’appuyer sur une réalité. D’autant que si l’animal est difficile à recenser, sa biologie est en revanche bien étudiée. « C’est un animal dont la dynamique de reproduction est faible et dont le taux de mortalité est relativement important, notamment par collision routière lors de l’émancipation des jeunes, détaille Christian Desmier. Sa population se régule aussi en fonction de la nourriture qu’il a à disposition. »

« De manière générale, c’est une espèce qui ne peut pas pulluler, de nombreuses études scientifiques le montrent. »

Christian Desmier (administrateur du Groupe mammalogique et herpétologique du Limousin)

La dynamique de reproduction du blaireau est faible. La mortalité foetale et la mortalité juvénile restent très élevées chez cette espèce. Une trop grande pression sur ses effectifs pourrait la mettre en danger @Richard Brunel
Dans la synthèse des connaissances européennes sur le blaireau, parue dans la Revue forestière française en 2020, François  Lebourgeois note qu'effectivement, la reproduction est assurée par les femelles dominantes de plus de 2 ans, et que « seulement trois femelles sur dix se reproduisent chaque année ». Une particularité dûe au fait que « la reproduction a un coût énergétique élevé car la gestation et la mise bas ont lieu en hiver » alors que la nourriture est la moins abondante.

Les portées comptent « entre un et trois petits », avec une mortalité foetale « importante, entre 30 et 40% ». « La mortalité juvénile est également très élevée avec un jeune sur deux qui meurt dans la première année », ajoute-t-il. Il note également, et avant lui les travaux de recherche d'Anderson et Trewhella (1985) le stipulaient également, que « des perturbations externes importantes peuvent fortement compromette le maintien des populations ».

Dans sa présentation officielle de l’espèce, l’ONCFS (désormais OFB) prévenait d’ailleurs aussi que « des prélèvements importants sur la fraction adulte d’une population peuvent induire assez rapidement une diminution des effectifs ».

Les collisions routières sont l'une des causes de mortalité les plus importantes @Lionel Ciochetto
 

Du côté de la Fédération de chasse de la Creuse, on renvoie aux « éléments collectés depuis 2004/2005 : répartition des dégâts, bilans des prélèvements, observations des effectifs faites lors de comptages nocturnes » – comptages dont il est stipulé qu’ils « n’ont pas précisément pour objet le dénombrement de l’espèce blaireau », et qui n’ont vraisemblablement pas convaincu le juge administratif.

Pour la directrice de la Fédération de chasse de la Creuse, tout est dans les clous, « la France applique les dispositions de la Convention de Berne sans supporter la moindre critique » et « le droit applicable à la chasse du blaireau est respectueux du droit international ». 

Pour elle, « il semble que le juge ait été plus sensible aux allégations animalistes, sorties tout droit d’un bureau et non d’une analyse de terrain ». Contactée, la présidente de l’association creusoise des équipes de vénerie sous terre, Marie-Chantal Simonnet, n’a pas souhaité s’exprimer.

Des recensements de dégâts trop peu étayés

Quant aux dégâts qui sont imputés au blaireau à cause de son comportement terrassier, qui pourraient justifier sa chasse, la justice a là aussi estimé que les chiffres manquaient. « L’imputabilité de dégâts significatifs aux blaireaux n’est pas non plus démontrée », par conséquent, « aucun intérêt public ne s’oppose à la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux », lit-on dans l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges.

Un « tableau non exhaustif des dégâts de blaireaux causés aux infrastructures et aux biens » fourni par la DDT pour justifier d'une période de chasse complémentaire recense, de 2020 à 2022, sept cas de dégâts, quatre signalés par la direction des routes du Département (22.682,51 € de préjudice), deux par l’unité de voie de Châteauroux de la Société nationale des chemins de fer (non chiffrés) et le dernier par un agriculteur (504 € de préjudice). Plus généralement, on lui reproche également de se servir dans les cultures, notamment de maïs et d’être un foyer de propagation de la tuberculose bovine dont pourtant, aucun cas n’a été recensé en Creuse.

« Les principaux dégâts qu’on pourrait lui reprocher, ce seraient effectivement des galeries creusées sous les voies de chemin de fer ou en bordure de voirie, qui pourraient, à terme, les déstabiliser mais ce sont des problèmes extrêmement ponctuels qui ne justifient pas de chasser cet animal huit mois par an, il existe des solutions alternatives. »

Christian Desmier (administrateur du Groupe mammalogique et herpétologique du Limousin)

Christian Desmier regrette également qu’on attribue à cet animal « un certain nombre de dégâts sans pouvoir prouver qu’il en est à l’origine ».

« J’étais à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage à l’automne dernier en Corrèze. J’ai vu passer des fiches de dégâts dont les blaireaux étaient soi-disant responsables comme la dégradation d’un hectare de prairie, se rappelle l’administrateur du GMHL. C’est complètement ridicule. Un blaireau ce n’est pas un sanglier ! »

Le blaireau mérite-t-il vraiment son triste sort en Limousin comme ailleurs ?


Le blaireau a le défaut de privilégier des terres de remblai pour creuser ses terriers, c'est la raison pour laquelle on les trouve souvent en bordure des talus de chemins de fer ou de route @Rédaction Clermont-Ferrand.
Et « quand bien même il y aurait des dégâts documentés, il y a des mesures préventives qui existent, qui ont fait leurs preuves et qui fonctionnement », ajoute Richard Holding citant l’exemple du Bas-Rhin où le blaireau n’est plus chassé depuis 1991 et où ses populations n’ont pas ni explosé, ni causé davantage de dégâts.

Répulsifs olfactifs autour des cultures, terriers artificiels pour déplacer des blaireaux qui se seraient installés sous une voie de chemin de fer, clôture électrique à une quinzaine de centimètres du sol, « il y a toujours des alternatives à l’abattage mais ça en appelle à une volonté politique ».

Nocturne et omnivore, le blaireau se nourrit de lombrics et autres invertébrés, de rongeurs, d’amphibiens, de champignons, de fruits et de baies près du sol, de tubercules et racines. « Il peut aller de temps en temps sur des maïs mais ce sera très occasionnel », explique Christian Desmier qui précise aussi que même si le blaireau est un animal social et vit en groupe familial de 3 à 5 individus, « vous n’aurez jamais des hordes de blaireaux. Les champs de maïs entiers ravagés par les blaireaux, c’est du fantasme. Ce n’est pas du tout son mode de vie ».

Des mesures préventives dont la mise en place et l'inefficacité prouvée sont d’ailleurs une des trois conditions requises par la Convention de Berne pour obtenir une dérogation afin de prélever une espèce protégée (3). À la mise en place de mesures préventives, la préfecture de la Creuse répond qu’elles « sont coûteuses en main-d’œuvre (entretien manuel des fils électriques) et inefficaces dans le temps (rémanence limitée des répulsifs en cas de périodes pluvieuses prolongées) ».

« Il suffirait de flécher différemment l’argent public qui est par exemple versé aux fédérations de chasse. On pourrait imaginer que ça puisse servir de fonds à des solutions préventives. C’est juste une question de volonté politique : est-ce que l’on veut plutôt essayer de cohabiter avec la biodiversité ou alors est-ce que le premier réflexe, c’est toujours d’éliminer ce qui nous dérange ? »

Richard Holding (membre de l'Aspas)

Vers la fin de la chasse par déterrage ?

Bien sûr, à l’avenir, ce que souhaitent les associations c’est « l’interdiction totale du déterrage ». La Fédération de chasse de la Creuse, elle, confirme après ce camouflet qu'elle « mettra tout en œuvre pour défendre la vénerie sous terre ».

À l’échelle nationale, une plainte a été déposée au mois de mai au comité de Berne afin que l’État français prenne ses responsabilités dans le respect de la Convention et que les préfectures soient plus attentives, notamment, aux arguments scientifiques fournis lors des consultations publiques qui s’ouvrent avant chaque prise d’arrêté de période complémentaire.Une fois trouvé dans sa galerie, le blaireau est extirpé à l'aide de grandes pinces pour être mis à mort @Christian Stavel

En Creuse, la consultation ouverte en mai avait ainsi recueilli 139 remarques de particuliers et associations : 81 faisaient part d’une opposition à une période de chasse complémentaire argumentée de 14 points scientifiques, législatifs ou encore sanitaires et 58 y étaient favorables pour le seul argument « de limiter l’impact de cette espèce notamment sur les biens et les cultures ». La préfecture a estimé que les éléments fournis par la DDT et la Fédération de chasse « amen[aient] à ne pas prendre en compte les observations formulées et à maintenir l’arrêté ». Observations qui, en revanche, ont été entendues par la justice.

« Quelle que soit la période, cette chasse relève pour nous du Moyen-Age, il n’y a aucune justification qui autorise autant de cruauté à l’égard d’une espèce animale »

Richard Holding (membre de l'Aspas)

Il rappelle qu‘un déterrage, « ce sont des heures de stress pour des animaux acculés sous terre par des chiens, ou qui meurent déchiquetés, et en sont arrachés de force avec des pinces métalliques ». Une pratique que les associations, qui en appellent au comité de Berne, qualifient de « particulièrement violente et destructrice, non seulement des blaireaux mais aussi de leur habitat ».Pour accéder aux blaireaux et faire passer les chiens dans les galeries, les veneurs et chasseurs éventrent et creusent les blaireautières @Christian Stavel

Même si depuis avril 2019, la loi interdit en théorie que les chiens capturent les animaux et les mordent jusqu’à la mort, dans la pratique, la réalité est souvent tout autre. « C’est une petite évolution cosmétique de la loi car en réalité, pendant ces déterrages, les chasseurs n’ont aucun contrôle sur leurs chiens ; ils avouent eux-mêmes qu’ils ne maîtrisent pas ce qui se passe sous terre », explique Richard Holding. 

L’Aspas, comme Aves France ou One Voice ont bon espoir que la jurisprudence joue encore en faveur du blaireau. « On l’a vu pour le renard, beaucoup de préfectures autorisaient des tirs de nuit. Il n’y en a quasiment plus aucune maintenant parce qu’elles sont déboutées par la justice. Quand ils se rendent compte que les arguments ne tiennent pas, on obtient des victoires sur la durée. »

Une chasse en porte-à-faux avec le Code de l'environnement

Il est un autre point sur lequel ces arrêtés de période complémentaire de chasse sont rattrapés par la loi : la destruction des blaireautins, interdite par le Code de l’environnement.

« Cette fameuse période complémentaire autorise le déterrage dès le 15 mai et on sait très bien qu’il y a encore des petits dans les blaireautières et que les tuer est interdit par le Code de l’environnement », explique Richard Holding de l’Aspas. Si, fin juillet 2023, le Conseil d’État, saisi par l’Aspas, Aves et One Voice, a rejeté la demande d’interdiction de la vénerie sous-terre, il a néanmoins insisté sur la nécessité de s’assurer, pour chaque préfecture, qu’une prolongation de la période de chasse ne porte pas atteinte au « bon état de la population des blaireaux » et ne favorise pas « la méconnaissance, par les chasseurs, de l’interdiction légale de destruction des petits blaireaux ».

Même sevrés, les petits blaireautins restent dépendants de leur mère pendant presque un an @Marie-Christine Larrivière

Or, les petits naissent de mi-janvier à avril et ne sont pas sevrés avant trois mois, tout en restant dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne et n’atteignent leur maturité sexuelle qu’à deux ans. Des données scientifiques qui n’ont pas été « sérieusement contredites par les éléments produits en défense », note le tribunal de Limoges qui conclue qu’autoriser une période complémentaire de chasse à partir du 1er juillet, « emporte nécessairement des conséquences sur la population des jeunes blaireaux », qu’elles soient directes ou indirectes.

En Limousin, sera-t-on prêt à l'avenir à laisser sa part au loup ?

Les associations condamnent une pratique « non sélective », « à l’aveugle », qui ne permet pas d’épargner les petits comme l’exige la loi. « On ne sait pas ce qu’il se passe sous terre, on envoie les chiens pour acculer les blaireaux, qui sont parfois avec leurs petits, les chasseurs n’ont aucun contrôle là-dessus. » En attestent les chiffres avancés par l’équipage creusois du Bois de Saint-Georges, qui note dans ses prélèvements remis à la préfecture, chaque année, 30 % de « jeunes ».


La loi interdit, depuis 2019, de laisser les chiens mordre ou mettre à mort les blaireaux. Ce qui est difficilement vérifiable dans les galeries et difficilement applicable dans la pratique.

« Il y a la mortalité due aux chiens, la mortalité due aussi à la perte de leurs parents, qui les condamnent », souligne l’Aspas. Ce qu’a également retenu la justice. « Il n’est pas démontré ni même allégué que ces derniers pourraient survivre en l’absence d’adultes, notamment leur mère, et après la destruction de leur terrier », lit-on dans l’ordonnance du tribunal qui remet également en cause « la légalité » de l’arrêté préfectoral, par sa méconnaissance des dispositions du Code de l’environnement.

Des dommages collatéraux sur des espèces menacées et protégées

Les dommages collatéraux engendrés par la vénerie sous terre sont, pour les associations de protection de l’environnement, un argument de plus pour faire cesser ces pratiques.

En éventrant les galeries creusées par les blaireaux pour parvenir à capturer l’animal et faire passer les chiens, le déterrage cause des dommages irrémédiables à cet habitat et à l’écosystème qu’il abrite. 

« Le blaireau est une espèce parapluie, c’est-à-dire que sa présence profite à d’autres espèces. Ses terriers sont susceptibles d’accueillir des espèces protégées qui cohabitent avec lui comme le chat forestier, la genette, des chauves-souris, la loutre éventuellement. »

Richard Holding (membre de l'Aspas)

Sa chasse, qui se mène à même les blaireautières, avec l’intrusion de chiens, peut donc avoir potentiellement un impact sur ces espèces, qui se retrouvent piégées et acculées avec leur hôte. « Le déterrage entraîne une perte d’habitat, voire une mortalité chez des espèces protégées qui cohabitent avec le blaireau », atteste le GMHL. Même si la loi oblige les veneurs à reboucher les terriers qu’ils ont ouverts afin qu’ils puissent accueillir à nouveau des animaux, rien ne garantit qu’ils soient réinvestis.Le blaireau creuse des galeries sous terre qui forment un réseau complexe et parfois vieux de centaines d'années, composé de terriers principaux et secondaires @Christian Stavel

« On parle des potentiels dégâts qu’il peut causer mais on n’insiste jamais sur la place des blaireaux dans leur écosystème, sur le fait qu’ils soient des auxiliaires pour l’agriculture »

Richard Holding (membre de l'Aspas)

Car outre le fait que ses terriers soient une niche écologique pour d’autres espèces, les blaireaux participent à la dissémination des graines et à la régénération des végétaux grâce à leurs déjections, ils permettent aussi de réguler les campagnols ou les insectes néfastes aux cultures. « Chaque espèce a une fonction dans son écosystème et dès qu’on supprime ça, on crée un déséquilibre », rappelle Richard Holding.


(1) Le blaireau est classé dans l’annexe III « espèces de faune protégée dont l’exploitation est réglementée » de la convention de Berne. En France, l’espèce figure dans la liste des espèces gibier chassable. Le blaireau se chasse, soit à tir, pendant la période d’ouverture de la chasse (septembre à février), soit par la vénerie sous terre du 15 mai au 15 janvier.

(2) Sur les 36 départements où les associations ont déposé un recours depuis 2022.

(3) Pour être légales, les dérogations doivent réunir trois conditions vérifiées cumulatives : la démonstration de dommages importants aux cultures, aux biens, au bétail, etc., l’inefficacité des solutions alternatives mises en place et l’absence d’impact sur la survie de l’espèce concernée.

Texte : Julie Ho Hoa

Rédigé par ANAB

Publié dans #Protection animale

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S
Une pratique cruelle et sadique. non éthique, écologiquement aberrante… et malgré tout légale en France.Heureusement pas dans tous les départements!!! Il y a encore du travail à faire..!!!
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A
Oui Sisi. Un mode de chasse barbare d'une autre époque<br /> Roland
B
La "tradition" a bon dos ! Il n'y rien à ajouter, les images sont parlantes J'ai parfois l'impression de ne pas appartenir au même monde que les gens qui pratiquent cette chasse. 😠
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A
😣
T
Pour deux des trois photos écoeurantes, une seule légende: "la psychopathie à l'oeuvre" (car finalement on ne pourrait pas accuser les chiens d'êtres des psychopathes).<br /> <br /> De ce côté de la Manche, deux lois importantes.<br /> Celle de 1992 qui assurait la protection des Blaireaux<br /> L'"Animal Welfare Act", loi promulguée en 2006, interdisait de causer des souffrances à un animal sauvage ou domestique.<br /> En théorie!!<br /> La tuberculose bovine est intervenue. Une véritable catastrophe dans le monde agricole. <br /> Le BLAIREAU européen a bon dos. Le gouvernement donne le feu vert sa destruction systématique. <br /> <br /> Comme sur les photos du blog de ce matin les "psychopathes" peuvent s'en donner à coeur joie<br /> <br /> On n'entend pas parler chez nous, de gentilles sorties "sur la trace du blaireau"; pour se renseigner sur cet animal. Pour participer à ce genre de sortie, il faut déjà adhérer à la "Fondation Blaireau" (Badger Trust).<br /> Quelques liens ci-dessous qui, j'espère, ne me causeront pas d'ennuis avec Overblog.<br /> <br /> https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/07/en-grande-bretagne-la-victoire-des-blaireaux_4396749_3244.html<br /> https://www.20minutes.fr/planete/1109225-20130227-royaume-uni-abattage-5000-blaireaux-lutter-contre-tuberculose<br /> https://www.badgertrust.org.uk/why-are-badgers-protected-by-law
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A
Merci beaucoup Toll de ce commentaire et compléments.<br /> Je n'ai pas relu encore ces articles mais je me souviens très bien que la conclusion sur l'abattage des blaireaux était que ce n'était absolument pas justifié. Il existe aussi un lobby des chasseurs au Royaume-Uni. La contamination du bétail était multiple et les blaireaux n'étaient pas les vecteur principal d ela tuberculose bovine.<br /> <br /> Roland
J
Bien d’accord, c’est de la perversion, de la barbarie, une activité résultant d’un cerveau malade et frustré se déchaînant dans la torture d’animaux innocents. Ces gens là, en cas de problématique majeure, ne seront probablement pas du côté des héros, plutôt tournés vers des forces obscures, probablement les bourreaux aux bottes de quelque dictature morbide. … comme on en a déjà eu …et comme il y en a toujours…
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A
La perversion va jusqu'à invoquer les dégâts liés aux blaireaux.qui sont ridicules à côtédes autres espèces chassables et élevées intensivement par les chasseurs. <br /> Il faudrait aussi compter les dégâts liés aux animaux élevés par les chasseurs en forêt car gavés de maïs comme les sangliers. Combien de blessés et tués par les accidents de voiture liés à la surpopulation de sangliers? Combien d'accidents de voiture payés par nos assurances et non par celles des chasseurs?<br /> Combien de dégâts forestiers pour non respect des plans de chasse des cervidés?<br /> Roland
G
Ce qui me dérange c'est qu'on appelle ça de la chasse !!! c'est plutôt une activité de pervers...
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A
Ce n'est plus de la chasse Guy tu as raison.<br /> Roland