Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste

Paru le 22 février sur reporterre

Une police politique au service de l'agrobusiness?

Le ministère de l’Intérieur a créé Demeter, une cellule de renseignement dédiée aux « atteintes au monde agricole ». Ce dispositif policier et judiciaire risque de servir à surveiller militants animalistes et écologistes opposés à l’agriculture industrielle.

La photo fait sourire. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, avec un porcelet dans les bras. C’était le 13 décembre 2019, dans le Finistère. Le ministre était venu visiter deux élevages et présenter la création de la toute nouvelle cellule de la Gendarmerie nationale dédiée à la « protection » des agriculteurs, et nommée d’après la déesse grecque des moissons, Déméter. À ses côtés se trouvait le directeur général de la Gendarmerie nationale, mais également Christiane Lambert, présidente du syndicat agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Reprenant à son compte le discours du syndicat, le ministre a dénoncé « l’agribashing ». Le dossier de presse de présentation de Déméter donne le ton : « De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes (…). Ces phénomènes, nous devons les prendre très au sérieux », y déclare le ministre en introduction. La cellule Déméter doit ainsi « assurer la sécurité des agriculteurs ». Pour cela, elle va les aider à sécuriser leurs exploitations, mais aussi centraliser au niveau national toutes les informations concernant les « atteintes au monde agricole », depuis les vols « crapuleux » jusqu’aux actes « idéologiques », comme les intrusions de militants animalistes dans les élevages. Cette activité de renseignement doit notamment permettre d’empêcher les actions de ces groupes, qualifiés d’ « extrémistes ».

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dans le Finistère le 13 décembre 2019.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dans le Finistère le 13 décembre 2019.

Pour collecter ces informations, la gendarmerie s’appuie sur une initiative du ministère de l’agriculture : des observatoires de l’agribashing en création dans chaque département. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA, syndicat « jeunes » de la FNSEA) ont un rôle actif, puisqu’une convention signée avec le ministère de l’Intérieur ce 13 décembre acte qu’ils remonteront l’information à la gendarmerie, qui en retour avertira les agriculteurs en cas de menace.

Un simple recyclage de mesures antérieures ?

L’affaire ressemble d’abord à un joli coup de com’. La cellule a été lancée le 3 octobre 2019, soit à peine plus d’une semaine après les manifestations d’agriculteurs du 24 septembre, organisées à l’appel de la FNSEA et des JA. La conférence de presse s’est tenue deux semaines après la démonstration de force des mêmes syndicats qui avaient bloqué le périphérique parisien avec force tracteurs, le 27 novembre. « Ce n’est pas un dispositif arrivé de nulle part, il a été créé sur demande expresse de notre part », dit à Reporterre Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA. Le gouvernement a ainsi pu s’afficher aux côtés du monde agricole, et mettre de son côté les principaux syndicats à la veille d’un mouvement social d’ampleur contre la réforme des retraites (la FNSEA a d’abord soutenu la réforme). Les deux syndicats, eux, ont pu vanter auprès de leurs adhérents la satisfaction de leurs revendications, et mettre au premier plan le concept « d’agribashing ». Utile, alors que les critiques contre les pesticides et l’élevage industriel qui questionnent le modèle agricole dominant ont de plus en plus d’écho dans la société civile. Une belle opération pour les deux parties, qui n’a pas demandé trop d’efforts au ministère de l’Intérieur puisqu’elle s’appuie sur un recyclage de mesures déjà en place.


Extrait du dossier de presse du ministère de l’Intérieur du 13 décembre 2019.

Certaines dispositions de Déméter ressemblent ainsi fortement à un plan d’action contre les vols dans les exploitations agricoles datant de 2014. Les volets départementaux de ce plan avaient pour axes la prévention, la protection des installations agricoles et l’intervention des forces de l’ordre, et étaient développés sous forme de conventions tripartites entre les chambres d’agriculture, les préfectures et les gendarmeries. Ces conventions mettaient en œuvre un réseau d’alerte par SMS appelé Vigi Agri, permettant d’informer les agriculteurs en cas d’intrusion chez l’un d’eux. De même, il était question dès 2014 de développer des moyens d’enquête spécialisés face aux « structures criminelles organisées », afin de renforcer la judiciarisation des atteintes touchant les agriculteurs, principalement des vols. Enfin, le gouvernement entendait déjà « renforcer les échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole », avec notamment des « référents et correspondants sûreté de la police et de la Gendarmerie nationales » Contacté par Reporterre, le service communication de la Gendarmerie nationale confirme : « En ce qui concerne les moyens alloués à la cellule Déméter, leur coût est nul. En effet, nous nous appuyons sur les effectifs et les moyens déjà existants. » Notamment, plus de 3.000 « correspondants » et « référents » sûreté répartis sur tout le territoire, et censés aider les agriculteurs à protéger leurs fermes.

Mais le gouvernement ne se contente pas de rassurer le monde agricole à peu de frais en faisant du neuf avec du vieux.

Cibler les actions « idéologiques » et « symboliques »

Le dispositif contient des nouveautés qui lui donnent une portée inédite. L’objectif clairement affiché, d’abord, est de faire du renseignement. Les cibles, ensuite, sont élargies. Il ne s’agit plus seulement d’inquiéter les auteurs de vols et de dégradations : à cela s’ajoute pêle-mêle les « occupations illégales de terrains agricoles » (par des gens du voyage ou pour des « free parties »), les intrusions animalistes dans les élevages (notamment pour réaliser des vidéos), les actions anti-fourrure, anti-chasse, ou encore les auteurs de dégradations touchant les boucheries et abattoirs. Le dossier de presse est clair, les cibles sont donc aussi d’ordre politique : Déméter suivra et tentera d’empêcher les « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physique ». « J’ai demandé que l’antispécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », déclarait le ministre de l’Intérieur lors du lancement de la cellule. Les animalistes sont donc en première ligne, mais en filigrane, les associations et militants critiques du système agricole dominant (défendu par la FNSEA et les JA) sont aussi concernés.

En amalgamant tous les méfaits recensés, le ministère de l’Intérieur conclut gravement à une hausse de 1,5 % des atteintes au monde agricole en 2019. Mais sur les plus de 14.000 faits enregistrés, l’immense majorité sont des vols et cambriolages. Questionnée par Reporterre, la Gendarmerie nationale nous apprend que seulement une vingtaine de cas d’intrusions dans des élevages ou libérations d’animaux par des militants antispécistes ont été comptés parmi les infractions l’an dernier. La FNSEA, elle, n’en rapporte pas beaucoup plus : 41 intrusions — mais sans doute plus nous dit-on — en 2019. Étienne Gangneron voit là un chiffre « exponentiel », car « il y avait moins d’une dizaine d’intrusions les années précédentes ».

Reprenant les chiffres de la gendarmerie et de la FNSEA, l’association de protection animale L214 a calculé un pourcentage de « 0,28 % [d’actes d’associations animalistes], monté en épingle et associé à des actes de vandalisme sans rapport pour “justifier” un arsenal répressif démesuré ». « La FNSEA cherche très clairement à ce qu’aucune image ne sorte des élevages », estime Brigitte Gothière, porte-parole de L214.

Parlementaires et ministères mobilisés contre « la contestation animaliste radicale »

Ce ciblage des antispécistes apparaît comme l’aboutissement de demandes répétées de la FNSEA et de ses relais parlementaires. Des commissions d’enquête parlementaires sur les mouvements animalistes ont été à plusieurs reprises demandées, sans succès : en octobre 2016 par des sénateurs PS, puis par la FNSEA — ensuite relayée par des parlementaires — en 2018, et enfin plus récemment en novembre 2019. En attendant de pouvoir lancer une commission spécifique sur le sujet, c’est dans un rapport de commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France de juin 2019, qu’est venue se nicher une référence aux animalistes. L’une des recommandations propose en effet d’étendre la surveillance de la radicalisation aux anarchistes, aux antisionistes et aux véganes. Autre tentative, une proposition de loi visant expressément les défenseurs des animaux a été validée par le Sénat, elle est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. En parallèle, la Fondapol, laboratoire d’idées proche de la droite, a amendé le champ des idées en janvier 2019 avec un rapport sur « la contestation animaliste radicale ». Relevons que l’agribashing, lui, a fait son entrée dans l’hémicycle avec une demande de commission d’enquête d’une députée La République en marche (LREM) en juin 2019.

Le gouvernement a répondu à ces appels du pied en plusieurs étapes. D’abord en février 2019, le ministère de la Justice a adressé une instruction aux procureurs de la République concernant « les actions violentes de mouvements animalistes radicaux ». Face aux actions dans les boucheries, abattoirs, élevages ou visant les sociétés de chasse, les magistrats doivent « apporter une réponse systématique et individualisée », indique la note, que s’est procurée Reporterre, qui liste les infractions permettant de qualifier et poursuivre les faits.

Une police politique au service de l'agrobusiness?

Deux mois plus tard, en avril 2019, le ministre de l’Agriculture mettait en place le tout premier « observatoire de lutte contre l’agribashing » dans son département de la Drôme, visant à répertorier les « actes de malveillance » contre les agriculteurs. C’est sur ces observatoires départementaux que la cellule Déméter, créée quelques mois plus tard, s’appuie pour surveiller les « atteintes au monde agricole ».

Les associations antipesticides observées « de très près »

Les observatoires en question reposent sur le concept flou d’agribashing, un terme apparu récemment dans les médias — Reporterre en a trouvé la première trace début 2016 — et qui qualifie le dénigrement du monde agricole. « Un fossé s’est créé entre vie urbaine et rurale, cela amène des comportements fous, un manque de reconnaissance des pratiques agricoles », explique Étienne Gangneron de la FNSEA, qui revendique notamment d’« observer de très près la démarche de Nous voulons des coquelicots », une association dont le but est l’interdiction des pesticides de synthèse. « Il s’agit de faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle, dont la FNSEA est le principal soutien », ont dénoncé en janvier, dans une tribune sur Reporterre, près de 35 organisations et acteurs de l’écologie et du monde de l’agriculture paysanne et biologique. Elles y demandaient la dissolution de la cellule Déméter.

Jean-Bernard Lozier, de la Confédération paysanne de l’Eure, estime que « quand la FNSEA se victimise avec l’agribashing, c’est pour ralentir un changement de modèle qui est inéluctable. Cette cellule Déméter, je la vois comme faisant partie d’un dernier sursaut pour refuser ce changement. » « Au début, l’agribashing, on n’a pas compris », réagit du côté de la Coordination rurale Bernard Lannes, son président national. « Mon problème n^o 1 en tant qu’agriculteur c’est mon revenu. » Il estime cependant que Déméter est utile pour « protéger les agriculteurs de la vindicte populaire ».

Deux mois plus tard, en avril 2019, le ministre de l’Agriculture mettait en place le tout premier « observatoire de lutte contre l’agribashing » dans son département de la Drôme, visant à répertorier les « actes de malveillance » contre les agriculteurs. C’est sur ces observatoires départementaux que la cellule Déméter, créée quelques mois plus tard, s’appuie pour surveiller les « atteintes au monde agricole ».

Sur le territoire, les observatoires dédiés sont petit à petit mis en place dans les départements. Reporterre en a dénombré pour l’instant au moins 25. Les réunions présentant ces observatoires et Déméter réunissent les services de la préfecture, des représentants des agriculteurs et la gendarmerie, mais aussi, selon les départements, la police municipale, les renseignements territoriaux, des représentants du monde de la chasse, de lycées agricoles ou des directeurs d’abattoirs. Les exploitants agricoles sont notamment encouragés à faire remonter certains actes et à déposer plainte dès que possible. Ainsi, en Gironde, le président des Jeunes Agriculteurs, Vincent Bougès, a commencé à faire le tour de ses adhérents : « Nous avons eu le cas d’un passant qui a arrêté un tracteur et traité l’agriculteur de pollueur, des jets de projectiles sur les tracteurs. » La préfète les a encouragés à ne plus rien laisser passer : « Elle nous a confirmé que dès qu’il y a atteinte à la propriété, diffamation, les choses peuvent se mettre en place », indique le viticulteur.

Rassemblement contre la création de la cellule demeter devant la préfecture du Morbihan, le 30 janvier 2020.

Rassemblement contre la création de la cellule demeter devant la préfecture du Morbihan, le 30 janvier 2020.

« C’est la société civile qui est visée à travers l’agribashing et elle n’est même pas invitée à s’exprimer dans les observatoires », déplore Jean-Pierre Chauffier, membre des Amis de la Confédération paysanne de Haute-Vienne. « Je suis allé à une réunion avec le préfet, et c’était hallucinant, témoigne Dominique Techer, porte-parole de la Confédération paysanne de Gironde. Ils mettent sur le même plan un élevage artisanal vandalisé et une manifestation antispéciste devant un abattoir ! Traiter de la même manière des voies de fait et des délits d’opinion est dangereux. » « Les pouvoirs publics se mettent au service du projet politique de la FNSEA », dénonce le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod. « Nous condamnons les actes d’atteinte aux personnes ou aux biens, mais il n’y a pas besoin d’une cellule spécifique pour régler cela. »

Déméter se matérialise aussi dans une convention signée entre la FNSEA, les JA et la Gendarmerie nationale , que Reporterre a pu consulter.

Télécharger demeter convention

Convention Demeter FNSEA -JA

Ce document prévoit notamment un échange régulier d’informations entre les deux syndicats et les forces de l’ordre, du niveau local au niveau national. « Cela m’étonne que la gendarmerie délivre des points de situation à la FNSEA et aux JA. C’est une mise à disposition de moyens et d’informations issues d’enquêtes pénales au service du syndicalisme majoritaire et intensif agricole », estime Caroline Lanty, avocate de l’association L214, après lecture du document. Mais que se passera-t-il pour les autres syndicats du monde agricole ? Auront-ils accès aux mêmes informations ? « Nos référents échangent avec l’ensemble des représentants du monde agricole, quel que soit leur syndicat d’appartenance », nous répond la Gendarmerie nationale, qui précise cependant que « des partenariats existaient déjà avec la FNSEA. La convention vient donc formaliser la poursuite des échanges encore plus étroits, en associant les JA. Rien n’empêche de voir se concrétiser d’autres partenariats. » La Coordination rurale devrait d’ailleurs elle aussi signer la convention. « La FNSEA, comme d’habitude, avait tiré la couverture à elle en disant que, en passant par elle, les agriculteurs seraient protégés, explique Bernard Lannes. Nous aussi nous voulons des contacts avec la gendarmerie. »

« L’État fait jouer à la FNSEA le rôle de RG [feu les renseignements généraux], c’est gravissime pour la démocratie, s’inquiète Alain Hébrard, agriculteur retraité de la Confédération paysanne du Tarn. Surtout chez nous, dans le Tarn, on se rappelle que la gendarmerie était de mèche avec la FNSEA et l’ont — entre autres — laissée menacer des élus écologistes. » « On revendique simplement de travailler dans de bonnes conditions avec forces de gendarmerie, répond Étienne Gangneron, de la FNSEA. Ce qui a aussi changé, c’est la moindre présence des forces de gendarmerie en milieu rural. »

À l’inverse, Jean-Baptiste Lozier, de la Confédération paysanne de l’Eure, estime qu’« on est dans un État suffisamment policier pour ne pas avoir besoin de cellules de renseignement supplémentaires. Et puis ça ne va que dans un sens : regardez ce qui s’est passé à Gap (Hautes-Alpes) autour du film Marche avec les loups : la FNSEA a bloqué le cinéma, menacé le réalisateur. Eux, ils font ça et ne sont pas inquiétés, c’est grave : alors que c’est juste un documentaire. »

Le fait est que la tension semble monter ces derniers temps : la FDSEA et les JA de Haute-Garonne ont lancé œufs, poubelles, paille et insultes, devant les locaux toulousains de France nature environnement Midi-Pyrénées le 13 février au soir ; le lendemain, c’était dans les Côtes-d’Armor que la FDSEA tentait d’empêcher une conférence sur les effets écologiques de la méthanisation à grande échelle.

Le ministre de l’Intérieur veut « constituer des associations de malfaiteurs »

Afin d’obtenir des résultats sur le terrain, Christophe Castaner a aussi annoncé un renforcement des moyens « dans le monde judiciaire, en coordonnant au niveau national, afin de lier des faits qui peuvent apparaître non liés, pour ensuite constituer des associations de malfaiteurs sur lesquelles nous devons enquêter ». Une première enquête, décrite dans le dossier de presse du ministère, pourrait aboutir à de telles qualifications. Six personnes « dans la mouvance antispéciste », soupçonnées d’avoir incendié un abattoir dans l’Ain en 2018, ont été interpellées en novembre, et trois sont en détention provisoire.

Brigitte Gothière, de L214, n’y croit pas : « Cela paraît fou que des animalistes provoquent un incendie dans un abattoir alors qu’il y avait des animaux à l’intérieur. » Ainsi, L214 dénonce des moyens qui « visent à faciliter les inculpations pour association de malfaiteurs : une infraction qui peut être punie de dix ans de prison et jusqu’à 150.000 euros d’amende » et voit en Déméter une « véritable menace pour les lanceurs d’alerte et une entrave au débat démocratique nécessaire autour de notre modèle agricole ». Pour Forest Sheperd, groupe de militantes et militants pour la défense des forêts qui agit contre la chasse à courre : « Cette cellule ciblant principalement les actions antispécistes dans les élevages et abattoirs est un bon prétexte pour le pouvoir en place pour s’attaquer à toutes les défenseuses et défenseurs des animaux, quelles que soient leurs cibles, dès lors qu’ils s’attaquent un peu trop frontalement à l’ordre établi. »

Une police politique au service de l'agrobusiness?

La création de la cellule Déméter s’inscrit ainsi « dans une tendance inquiétante », note Félix Treguer, membre de La Quadrature du Net, mais également chercheur au Ceri (Centre de recherches internationales) dans le cadre d’un projet de recherche européen sur le contrôle des services de renseignement. Une tendance qui consiste « à traiter les groupes militants en tant qu’entités prototerroristes dès lors qu’ils sortent des cadres établis de la participation politique, qu’ils recourent à des répertoires d’action transgressifs mais dont la violence alléguée reste sans commune mesure avec celle qu’ils dénoncent ou subissent. Ce parti pris est totalement assumé dans la stratégie nationale du renseignement publié à l’été 2019 et qui, à la suite de l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, entend faire des mouvements sociaux une priorité des services pour les années à venir », poursuit-il.

« En pratique, cette focalisation se traduit par une recrudescence des opérations d’infiltration des militants écologistes, la mise sous surveillance de leurs communications, l’entrave de leurs actions revendicatives et, en aval, une répression judiciaire accrue. Cela pose d’évidentes questions en matière de libertés publiques, d’autant que les formes de contrôle indépendant sur l’action des services restent extrêmement lacunaires », détaille le chercheur.

« On se demande s’ils ne créent pas des problèmes où il n’y en a pas »

Localement, l’association Alerte pesticides Haute-Gironde, a ainsi eu la surprise de découvrir en décembre que ses activités étaient désormais suivies de près et d’avoir, entre autres, reçu une demande de rendez-vous de la part de la gendarmerie. Le sergent-chef, venu un dimanche à l’heure du café, leur a posé plusieurs questions précises sur le paisible après-midi de tables rondes qu’ils organisaient le 15 février, réunissant riverains, viticulteurs, élus et associatifs. « Supposer que l’on puisse mener des actions violentes, ce n’est pas croyable ! » s’indigne Sylvie Nony, vice-présidente de l’association. « On a demandé au sergent-chef ce qu’il ferait de ces renseignements. Il nous a répondu : "un rapport à la préfète". Beaucoup des responsables d’associations seraient intimidés par ce qui nous arrive. » Elle rapporte en outre qu’un tout premier appel des gendarmes, à la mairie du village où ils organisent les réunions de leur association, avait pour objet d’avertir que des agriculteurs de la Coordination rurale de Gironde pourraient perturber un de ces rassemblements. « Nous avons rencontré son président. On a découvert que c’était un viticulteur bio et qu’il n’avait jamais eu la moindre mauvaise intention ! raconte-t-elle. On a sympathisé, il est venu à une de nos tables rondes. On se demande s’ils ne créent pas des problèmes où il n’y en a pas. »

Et cela ne fait que commencer, car la mise en place de la cellule est récente et la FNSEA ne compte pas s’en tenir là. Le 8 janvier dernier, sa présidente, Christiane Lambert, était reçue par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour discuter de la possibilité de pénaliser spécifiquement les intrusions dans les élevages. « Car, si celles-ci ont lieu sans dégradation, il est très difficile de faire condamner les intrus par la justice, et les peines encourues sont minimes. Il s’agit donc de faire entrer, dans le Code pénal, la spécificité de l’exploitation agricole, expliquait Christiane Lambert à La France agricole. Il s’agit de faire en sorte que la violation d’un élevage puisse être considérée de la même façon qu’une violation de domicile. »

La mesure sera-t-elle mise en place ? « Je constate que Christiane Lambert a un accès facilité et une écoute attentive de ministères de premier plan, remarque l’avocate Caroline Lanty. J’ai le sentiment que, depuis 2017, l’oreille du gouvernement est bien plus bienveillante à l’égard des demandes de la FNSEA. »

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