Abeilles : la vente de 2 nouveaux pesticides Transform et Closer suspendue

Une association estime que les abeilles sont menacées par l’utilisation de pesticides qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché

paru  dans le Parisien le 24 novembre 2017

Les deux produits contiennent une substance active appelée sulfoxaflor.

Les abeilles d’abord. Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes), statuant en référé, a suspendu ce vendredi l'autorisation de mise sur le marché délivrée fin septembre pour deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow. Ces produits sont accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles. Le fabricant va faire appel.

«La décision (...) du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) autorisant la mise sur le marché français du produit phytopharmaceutique Transform est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité», a indiqué le juge administratif niçois Didier Sabroux.

Le tribunal a pris une ordonnance identique pour l'autre produit visé, le Closer. Ces deux pesticides servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs ainsi que les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor.

Application du principe de précaution

Cette substance est présentée par l'association Générations Futures comme «un néonicotinoïde de nouvelle génération» sur la base de plusieurs études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d'être interdits. Le sulfoxaflor est, lui, autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s'applique «lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques». «Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées», écrit-il.

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Le magistrat souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est «déjà fragilisée». Il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Il ajoute que l'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois. Cette demande «confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit», dit-il.

A l'audience, la directrice générale adjointe de l'Anses, Françoise Weber a cependant indiqué que ces nouvelles données, «à première lecture», n'augurent pas d'un retrait de l'autorisation de commercialisation. Le fabricant Dow a, lui, contesté tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme «plus respectueux de la biodiversité». «Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d'Etat», a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri qui s'est dit «étonné» de cette décision dont «les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable».