Reconnaître le crime d’écocide pour faire face à l’effondrement

Article assez long mais intéressant par sa réflexion paru sur "La pensée écologique" oct 2017
Valérie Cabanes, juriste en Droit international, spécialiste des droits de l’Homme
 

Depuis 2012, des peuples autochtones du continent africain, préoccupés par l’état de santé détérioré de la planète et l’avenir de nos enfants, indignés par toutes les destructions que l’industrialisation fait subir à la nature et en l’absence de cadre contraignant l’activité humaine au respect des limites planétaires connues, ont travaillé à la rédaction d’une déclaration présentée en 2015 et nommée : Déclaration des communautés gardiennes africaines. Cette déclaration se présente comme un appel à l’action auprès de la Commission africaine,  chargée de faire appliquer la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pour la reconnaissance et la protection des sites naturels et des territoires sacrés ainsi que des systèmes de gouvernance coutumiers en Afrique. L’appel, inspiré par les recommandations d’un rapport de 2012 sur le même sujet au Kenya, propose de placer la Terre comme référence ultime pour toute forme de vie ou d’activité sur la planète et de la reconnaître comme pivot du Droit. Ainsi, grâce à un continuel plaidoyer, dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’Éthiopie, l’Ouganda, le Kenya, le Bénin, le Ghana, des écosystèmes comme des chutes d’eau, des rivières, des forêts, des montagnes, des lacs ont été reconnus comme des sites sacrés et ont pu être protégés de l’exploitation industrielle en leur donnant par exemple le statut de réserve de biosphère par l’Unesco.

Cette démarche est à l’œuvre partout dans le monde. Des peuples autochtones, habitants originaux des continents du monde, revendiquent la protection de sites naturels qu’ils considèrent comme sacrés. Malgré le fait que ces populations possèdent différentes cosmologies et différents symboles, elles tirent leurs lois et leurs coutumes d’une vérité centrale considérant la Terre comme « la mère de toute forme de vie » et comme une entité légitime et ordonnée. Ces traditions révèrent leurs terres ancestrales car elles constituent la source primaire du sens de la vie et de toute identité. Quand elles sont maintenues, la connaissance et la sagesse du droit ancien sont transmises par les ainés, des hommes et des femmes sages responsables de la pratique des rituels de la terre, de la médiation avec les ancêtres, de la transmission de leurs connaissances aux générations suivantes. Les sites naturels sacrés sont des territoires d’importance écologique, culturelle et spirituelle, intégrés dans les terres ancestrales. Pour eux, un territoire comprend les plantes, les animaux, les esprits des anciens, toute forme de vie sur terre, y compris les humains, et atteint les profondeurs de la terre, dont le sous-sol et plus loin, les roches et les minéraux ainsi que les hauteurs du ciel jusqu’aux constellations célestes. Leur rôle et leur signification leur sont irremplaçables. Ce sont des centres de connaissances et d’apprentissage intergénérationnel, et c’est ainsi qu’elles deviennent des sources de droit. Les systèmes de gouvernance coutumiers sont en effet fondés sur la relation que ces peuples entretiennent avec ces lieux. Leurs lois coutumières découlent ainsi des lois de la Terre et ils se considèrent comme garants de leur application.

REGARDER LES ÉCOSYSTÈMES COMMES DES ENTITÉS VIVANTES 

Les plus spectaculaires des décisions prises pour protéger des sites sacrés ont permis de leur octroyer une personnalité juridique. Le 15 mars 2017, par exemple, une décision du parlement néo‐zélandais a reconnu la rivière Whanganui et le parc national te Urewera comme des entités vivantes possédant des droits et des devoirs. Un représentant de l’État et le peuple iwi Whanganui ont été nommés dépositaires des droits de ces écosystèmes après cent-cinquante ans de négociation, par respect pour l’adage de la communauté : « Ko au te awa, Ko te awa ko au » (Je suis la rivière et la rivière est moi). Ce peuple maori considère comme un privilège d’en prendre soin en les traitant comme des membres de leur famille. La gouvernance de l’eau et du parc sera ainsi partagée ; quand quelqu’un voudra « utiliser » l’eau, le sol ou les arbres, il devra désormais tenir compte des besoins de toute autre personne et en premier lieu des besoins des écosystèmes.

Cette décision a inspiré une Haute-Cour indienne qui y a vu une jurisprudence adaptée aux traditions spirituelles hindoues, celles-ci reconnaissant certains sites et écosystèmes comme des incarnations divines, mais surtout la Cour y a vu une solution pour régler une situation écologique fortement préoccupante, la pollution chronique du Gange. Le fleuve Gange, nommé Ganga Maa, la mère-déesse Ganga, est vénéré par les hindous depuis des millénaires comme source de vie ainsi que son affluent la rivière Yamuna. Il abreuve le nord de l’Inde sur 3.000 km où 500 millions de personnes vivent sur ses berges. Mais les grandes villes des cinq États qu’il traverse (Uttarakhand, Uttar Pradesh, Bihar, Jharkhand et Bengale) rejettent près de trois milliards de litres d’eaux usées par jour et seul un tiers de ces eaux est retraité, le reste étant rejeté directement dans le Gange et ses affluents. Ces cours d’eaux sont aussi pollués par des métaux lourds, des polluants chimiques issus de l’industrie et de l’agriculture, des carcasses d’animaux et des corps humains mal calcinés. Les nappes phréatiques seraient aussi contaminées par de l’arsenic. La pollution du Gange est 3000 fois supérieure aux recommandations de l’OMS et met en danger la santé humaine mais aussi de tous les êtres vivants et les écosystèmes qui en dépendent pour vivre.

Les autorités ont dépensé, en trente ans, 4 milliards de dollars pour tenter de régler le problème mais la corruption et l’absence de coordination ont affaibli les efforts coordonnés des différents gouvernements, centraux et fédéraux. Face à ce constat et saisie sur le sujet, la Haute Cour de l’État d’Uttarakhand, a rendu une décision, quelques jours seulement après le parlement néo-zélandais, qui reconnait comme des entités vivantes le Gange et son affluent la Yamuna ; puis dans une décision suivante, tous les écosystèmes himalayens sur son territoire : les glaciers Gangotri et Yamunotri, les rivières, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les forêts, les sources et les cascades situés dans cet État indien du nord de l’Inde. La Cour a déclaré agir selon le principe de common law de Parens patriae, qui donne la possibilité d’occuper la fonction de parent d’une personne nécessitant une protection. Elle a ensuite nommé, comme « parents » des écosystèmes, des personnalités locales tenues d’assurer leur protection et de promouvoir leur santé et leur bien‐être.  Mais les autorités politiques de l’Uttarakhand ont eu peur d’assumer leurs nouvelles responsabilités et ont demandé à la Cour suprême indienne de se prononcer sur la décision ; ce qu’elle a fait en juillet 2017 à propos du statut du Gange et de la Yamuna en affirmant qu’il était « impossible d’appliquer » ce nouveau statut juridique à ces cours d’eau car cela faisait courir le risque qu’ils puissent être poursuivis en cas d’inondation ou de noyade, et qu’ainsi ses « parents » puissent en être tenus responsables. L’affaire est en appel et n’empêche pas Narendra Modi de soutenir la décision initiale, déclarant que le Gange était la mère de tous les indiens et méritait que ses droits soient reconnus dans la loi nationale. De fait, un projet est à l’étude depuis 2013. Le CELDF (Community Environmental Legal Defense Fund), ONG (Organisation non gouvernementale) américaine de conseil sur les droits de la nature, s’est associé à des ONG locales pour proposer un projet de loi reconnaissant les droits fondamentaux du fleuve Gange et son bassin hydrographique à exister, à s’épanouir, à évoluer et à être restaurés, ainsi que le droit du peuple indien à un écosystème fluvial sain et prospère.

Puis en mai 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a elle aussi donné des droits à un cours d’eau, le fleuve Atrato. Elle a voulu ainsi pallier l’incapacité de l’État de garantir le droit à un environnement sain aux populations locales menacées par une pollution liée à l’extraction minière illégale, en particulier d’or. Enfin en septembre 2017, la rivière Colorado a porté devant la justice le souhait que ses droits à exister et se régénérer soient reconnus et protégés.  Même en France, les droits de la nature avancent. En Nouvelle‐Calédonie, la communauté kanak des îles Loyauté, leurs chefs coutumiers et les élus de la collectivité ont reconnu dans leur code de l’environnement adopté en avril 2016, le « principe unitaire de vie » (art 110‐3), selon lequel « l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure ». Ils souhaitent doter des éléments de la nature d’une personnalité juridique et de droits qui leur seraient propres. Ils souhaitent aussi doter de la personnalité juridique des animaux totémiques sur des sites naturels sacrés. Ceci pourrait mener à l’avenir à une évolution du droit civil ; une compétence transférée par l’État français au gouvernement de Nouvelle‐Calédonie en 2013, une première du genre dans un pays qui n’a pas même daigné signer la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU.

DONNER DES DROITS A LA NATURE 

Si pour le citoyen européen, la reconnaissance d’éléments naturels comme entités vivantes est des plus surprenantes, il faut savoir que dans certaines régions du monde elle est acquise depuis plusieurs années, des pays ayant au final octroyé de façon globale des droits à la nature ; par exemple en Amérique du Sud dans la constitution de l’Equateur en 2008 ou du Mexique en 2017, ou dans des lois nationales comme en Bolivie en 2009. Le premier procès au monde s’étant appuyé sur les droits constitutionnels de la nature a eu lieu en Équateur, en 2011. La cour provinciale de Loja a prononcé une injonction à l’égard du gouvernement provincial afin de stopper un projet de route qui allait perturber le cours d’une rivière. La cour a considéré que ce projet constituait un viol de ses droits constitutionnels à exister et à maintenir ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions, et ses processus d’évolution. La cour a fait valoir le principe de précaution en expliquant que tant que le gouvernement ne pouvait démontrer que l’élargissement de la route n’affecterait pas la nature, la présomption de préjudice œuvrait en faveur d’une protection des droits de la rivière. La cour a également invoqué le principe d’un droit intergénérationnel, reconnaissant l’importance de la nature pour protéger les intérêts des générations présentes et futures. La cour a finalement ordonné au gouvernement de présenter des excuses publiques pour avoir débuté la construction d’une route sans licence environnementale préalable et l’a sommé de procéder à des études d’impact environnemental et d’élaborer un plan de restauration. Ce procès est exemplaire car il pose tous les principes essentiels d’une justice écologique efficace : la reconnaissance de droits inhérents à la nature, sa représentation en justice, un jugement préventif par des mesures conservatoires, un jugement réparateur par une injonction de réhabilitation du milieu, un jugement réconciliateur par le biais de mesures transitionnelles telles que des excuses publiques et enfin un jugement qui prend en considération l’intérêt des générations futures.

Inspirées par cette jurisprudence de la Terre en essor, une trentaine de municipalités aux États-Unis ont depuis voté des lois octroyant aux communautés naturelles et aux écosystèmes une personnalité juridique et à la population le droit de les défendre en justice.  En 2014, cela a permis au bassin versant du Little Mahoning de se défendre en justice par la voix d’une ONG devant une cour de Pennsylvanie pour dénoncer la violation de ses droits par une industrie extractive. L’année suivante, ce fut au tour de la Crystal Spring de se défendre pour les mêmes raisons selon ses droits inscrits dans la loi du canton de Highland. En juillet 2017, la rivière Siletz dans le comté de Lincoln en Oregon a, elle, déposé une action en justice pour protéger ses droits face à l’industrie du bois de l’Oregon qui après avoir procédé à des coupes claires de la forêt, la replante artificiellement et la pulvérise par hélicoptère de pesticides.

Nous devrions nous nourrir de cette audace. Beaucoup de pays reconnaissent déjà le locus standi (intérêt à agir) pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui pourrait être utilisé pour parler au nom de la nature. Il s’agirait pour un individu, un collectif, une organisation de pouvoir saisir la justice pour défendre les intérêts de la nature, dans le sens où la protéger revient à nous protéger, et de pouvoir parler en son nom devant la justice, idéalement devant une justice internationale quand les atteintes qui lui sont portées ont des conséquences qui dépassent le cadre des frontières nationales. Face à l’urgence environnementale et climatique mondiale, face aux souffrances et à la violence qu’elle va engendrer, il nous faudrait reconnaître des droits à la nature à l’échelle globale et repenser l’ordre juridique international en posant comme préalable le respect des droits de la nature, ceci afin d’être en mesure de garantir les droits humains, le droit privé des multinationales et du commerce devant se soumettre au respect des premiers. Une première proposition courageuse a émergé durant la conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre-mère qui s’est tenue à Cochabamba en Bolivie en 2010. Il y fut rédigé une Déclaration universelle des droits de la Terre, devenue sujet de discussions depuis au sein des Nations Unies.

L’Assemblée générale des Nations unies a ouvert, dès 2011, un dialogue sur la notion d’harmonie avec la nature et dans sa note d’août 2016, le Secrétaire général, résumant leurs délibérations et recommandations, a relevé que « dans le monde entier, les philosophies, les spiritualités et les savoirs traditionnels des peuples autochtones s’appuient sur l’idée que les systèmes de gouvernance doivent s’inspirer des lois de la Terre et les respecter ». La note reconnaît que les lois en vigueur relatives à l’environnement « sont inefficaces en raison de leur fondement conceptuel ». « Ces lois scindent les écosystèmes en entités distinctes, une approche incompatible avec le fait qu’ils sont étroitement liés et interdépendants. » Il est donc proposé que la planète ne soit plus considérée « comme un objet inanimé exploitable mais comme notre foyer commun, lieu vivant dont la santé est soumise à de multiples dangers : ce processus nécessite de repenser entièrement notre interaction avec la nature et d’intégrer la jurisprudence de la Terre dans la législation, l’éthique, la politique et les pratiques, en entretenant une attitude de respect et de déférence profonds envers la Terre et ses cycles naturels. » Cette prise de conscience au sein même des instances onusiennes est porteuse d’un grand espoir.

RECONNAITRE UN CRIME CONTRE L’HABITABILITÉ DE LA TERRE

Une question reste cependant en suspens, comment faire reconnaître le caractère criminel de certaines atteintes très graves aux écosystèmes, celles capables de menacer la vie telle que nous la connaissons depuis 11.500 ans et qui nous a permis de prospérer en tant qu’espèce ? Ne faudrait-il pas reconnaître un crime international qui puisse protéger l’habitabilité de la Terre de certaines activités industrielles nuisibles au climat, à la biodiversité, à la qualité des sols, à l’approvisionnement en eau potable, à l’Océan, à la santé… ? Les États et les sociétés transnationales spéculent sur nos aspirations matérialistes en exploitant sans aucune considération des populations pauvres et de riches écosystèmes. Leurs dirigeants jouissent d’une totale impunité quand ils s’attaquent à la stabilité du système Terre. Si le crime d’écocide était reconnu, ils pourraient craindre une autorité supérieure. Ainsi Donald Trump ne pourrait sortir de l’accord international sur le Climat sans craindre la justice et le PDG John S. Watson de Texaco-Chevron, entreprise pétrolière qui a pollué pendant 26 ans la forêt amazonienne en Équateur, ne pourrait éviter continuellement d’assumer ses responsabilités et aurait à répondre de ses actes devant la Cour pénale internationale (CPI). Si la CPI, indépendante des Nations unies et des règles de l’OMC, reconnaissait le crime d’écocide et jouissait d’une pleine compétence universelle sur n’importe quel ressortissant de n’importe quel État, elle pourrait contraindre toute activité industrielle au respect de normes dont la valeur pivot ne serait plus l’humain hors-sol mais une Terre maintenue habitable pour l’humanité et tous les êtres vivants.

Au sein du mouvement End Ecocide on Earth, nous proposons que l’écocide soit caractérisé par un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave des communs planétaires ou un des systèmes écologiques de la Terre, dont dépendent tous les êtres vivants en général et l’humanité en particulier, et ce dans le respect des limites planétaires connues. Afin de préserver la biodiversité et garantir les droits des générations futures, une nouvelle définition du bien-être et de la prospérité est nécessaire, basée sur la compréhension scientifique de la stabilité de l’écosystème terrestre et inscrite dans le cadre juridique international pour protéger ces droits de la cupidité des entreprises. Devant l’intérêt universel, la souveraineté prônée par chaque pays devrait s’effacer car elle est à l’origine de nombre de préjudices causés à l’humanité et à la nature. L’eau n’a pas de frontières, pas plus que l’air, ni les espèces migratrices. Les ressources vitales que nous offrent la Terre devraient être accessibles à tous et utilisées de façon sobre par tous. C’est aussi l’avis des juges internationaux qui ont été sollicités pour rendre une opinion juridique sur l’entreprise Monsanto suite aux auditions auxquelles ils ont assisté lors d’un Tribunal organisé par la société civile qui s’est tenu en octobre 2016 à la Haye. Ils ont estimé que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de crime de droit international, l’usage de l’agent Orange au Vietnam, par exemple « pourrait relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) ». Ils estiment aussi que le droit international « doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide ». Pour les juges, « le temps est venu » d’amender le statut de Rome ayant créé la CPI, afin d’y introduire ce nouveau concept légal.

RENFORCER LA GOUVERNANCE LOCALE 

Pour conclure, et afin de réfléchir aux moyens de faire face à l’effondrement en cours, ne devrions-nous pas aussi repenser nos modes de gouvernance à l’échelle locale en optant pour une société davantage horizontale et où la solidarité s’exprimerait de façon active ? Le niveau communautaire permet d’expérimenter la force de nos liens d’interdépendance et le respect des cultures en s’appuyant sur des rapports humains étroits. Il permet de mieux reconnaître l’individu, ses compétences propres et sa personnalité et de les identifier comme richesses collectives du groupe. En vivant plus proches les uns des autres, en nous associant au lieu de nous replier sur notre sphère privée, nous pourrions tisser des liens de solidarité plus forts mais aussi participer de façon plus directe à la démocratie. Pour cela, les communautés locales devraient pouvoir disposer de leur propre législation, de leur propre Assemblée et de leur propre gouvernement, comme cela se fait déjà dans les municipalités américaines où les décisions s’instaurent de plus en plus par des processus de démocratie participative plutôt que représentative. En attendant, il s’agirait au moins d’octroyer au niveau régional la possibilité pour les collectivités d’écrire leur propre Constitution et de s’autogouverner, à l’image des Länder allemands ou des cantons suisses. Plus la démocratie sera décentralisée à un échelon de plus en plus circonscrit, plus elle sera participative et directe, moins elle pourra être trahie par des élites au sommet ou des lobbies. L’organisation sociale traditionnelle des peuples premiers nous démontre que plus le niveau de gouvernance se situe à une échelle restreinte, plus le partage devient spontané, plus l’intérêt général semble être poursuivi et en particulier celui de préserver l’écosystème dans lequel vit la communauté. Cela explique sans doute pourquoi des villes, aux États Unis par exemple, se sont engagées à respecter l’accord sur le Climat sans que l’État fédéral l’ait signé ou ont octroyé des droits à la nature dans leur législation locale sans que le projet de déclaration universelle des droits de la nature ne soit même en négociation au sein des Nations Unies. Partout aussi en Europe, des villages, des villes ou des régions se sont engagées dans la transition énergétique, une agriculture biologique et de proximité, une mobilité partagée, une économie circulaire, des politiques de zéro déchet-zéro gaspillage plus rapidement que l’État lui‐même.

L’État dans sa forme politique actuelle n’est pas capable de répondre seul aux défis de l’Anthropocène, cette nouvelle ère géologique que l’homme a façonnée par son activité industrielle. L’État ne devrait plus fonctionner selon des objectifs spéculatifs, dans son propre intérêt, sans aucune reconnaissance de son lien d’interdépendance avec le reste du monde, avec le vivant dans son ensemble. Sinon, il pousse au repli sur soi et à l’individualisme. Son rôle devrait au contraire être de procéder à un juste partage des ressources et promouvoir la tolérance et la sobriété. Il ne devrait gérer que les services et les infrastructures nous permettant d’accéder à nos droits fondamentaux : le droit à l’eau et à l’assainissement, le droit à une alimentation saine et équilibrée, le droit à la santé, le droit à l’éducation. Et il devrait accepter de se plier à des règles définies selon une échelle de normes remodelée visant en premier lieu la protection de la vie telle que nous la connaissons sur Terre, ce qui permettra de garantir le droit transgénérationnel de l’humanité à la vie. Nous ne pouvons espérer vivre dans un environnement sain, dans nos pays, si nous n’œuvrons pas à ce qu’il le soit à l’échelle de la planète. De même, la solidarité à l’échelle de notre nation, si elle ne s’étend pas à une solidarité internationale, ne peut espérer protéger sa population de la guerre. L’ethnographie et la sociologie nous démontrent que la guerre est alimentée par l’idée qu’il y a une division entre « nous » et « eux ». Et elles rappellent que cette division apparaît quand les ressources viennent à manquer, là où les populations augmentent tout en se sédentarisant, là où des groupes finissent par être favorisés par rapport à d’autres.

VIVRE EN SYMBIOSE AVEC LA NATURE 

On ne peut aspirer à la paix par des stratégies de guerre, la paix s’obtient par un changement des consciences, un autre rapport à l’autre et ce qui nous entoure. En cela les deux niveaux de gouvernance prônés, universel et communautaire, peuvent aider à enrayer l’écocide en cours car en expérimentant la concertation et la collaboration, en sortant de nos cadres de référence culturels, nous pourrions oser des modes de pensée et de vie écosystémiques, bienveillants et solidaires, loin des discours nationalistes, identitaires et protectionnistes. Les peuples premiers semblent avoir acquis cette capacité à se sentir reliés à leurs frères humains mais aussi, plus largement, à tous les êtres vivants et à la Terre qu’ils nomment Mère. Ils vivent de façon symbiotique avec la nature et respectent chaque individu de la communauté dans sa singularité. Beaucoup attribuent même aux écosystèmes comme les forêts ou les rivières un esprit, une âme, voire un lien d’ascendance. Renier notre parenté avec les animaux, les plantes et les arbres est une façon de refuser la réalité biologique qui est que nous sommes des êtres de nature et nous a conduits à croire en notre suprématie dans l’échelle de l’évolution, à nous octroyer des droits sans limites sur le vivant et à les reconnaître par délégation à des entités commerciales que nous avons créées pour exploiter sans mesure les ressources de la Terre. Il nous faut reconnaître la pertinence et l’expérience des peuples autochtones qui tirent leurs systèmes de gouvernance des lois de la terre. Ils ont en effet su perdurer au cours des millénaires sans compromettre les fondements de la vie sur Terre, alors que nos sociétés industrielles les sapent continuellement au point de causer une sixième extinction de masse d’espèces ainsi qu’un effondrement des écosystèmes et engendrent des inégalités sociales exacerbées par le changement climatique.