Le tribunal administratif de Strasbourg donne un coup d’arrêt au GCO

Aux membres d'Alsace Nature et sympathisants anti-GCO

 Aux arbres citoyens !
Après l'évacuation de la zad de Kolbsheim, les jets de gaz lacrymogènes contre des élus et des citoyens et l'abattage des arbres dans les forêts de Vendenheim et de Kolbsheim, les opposants au Grand Contournement Ouest (GCO) ne baissent pas les bras et appellent à un 

GRAND RASSEMBLEMENT A KOLBSHEIM 

CE SAMEDI 15 SEPTEMBRE

RENDEZ-VOUS à 14H devant la mairie de Kolbsheim

Reporterre le 14 septembre 2018
Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc de Kolbsheim.

• Strasbourg (Bas-Rhin), correspondance

Nouveau rebondissement dans le dossier GCO. En fin d’après-midi ce vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé en faveur de la suspension des travaux à Kolbsheim : "L’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 26 octobre 2017 accordant à la société ARCOS un permis d’aménager [...] est suspendu." C’est une victoire pour les opposants au GCO, dont une cinquantaine s’était réuni dans la matinée de l’audience.

 Communiqué de presse du tribunal

 Ordonnance du tribunal

L’audience avait débuté par la plaidoirie de François Zind, représentant de l’association Alsace Nature. L’avocat a dénoncé une "insuffisance substantielle dans la notice d’impact" du viaduc sur le château de Kolbsheim. Pour le spécialiste du droit environnemental, le concessionnaire du GCO, Arcos, a négligé les conséquences de l’ouvrage sur le paysage visible de ce monument historique. Ce point a été retenu par le tribunal administratif de Strasbourg :
"Le premier moyen est tiré de ce que les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont dénuées de portée normative et renvoient à l’avenir, l’ABF n’ayant pas entendu donner un avis définitif sur les caractéristiques essentielles du projet et ne pouvant valoir accord au sens de l’article L. 632-2 du code du patrimoine."

L’avocat a aussi fustigé une étude d’impact du projet datant de 2005, "la préhistoire de la prise de conscience environnementale en France." Le tribunal administratif de Strasbourg a aussi repris cet argument dans ses conclusions :
"Le second moyen est tiré de la méconnaissance de l’article R. 441-5-2° du code de l’urbanisme, le dossier de demande d’autorisation de permis d’aménager ne contenant pas l’étude d’impact actualisée du projet GCO alors que cette disposition est susceptible de s’appliquer dès le 1^er février 2017 au motif que l’Etat doit être regardé comme maître d’ouvrage au sens de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 par l’effet de la directive n° 2011/92/UE."
Le tribunal administratif de Strasbourg condamne l’Etat à verser 2.000 euros à l’association Alsace Nature. Interrogé suite à l’audience, l’avocat de l’association environnementale M^e François Zind a indiqué qu’une telle conclusion "ne signifiait pas automatiquement la fin du déboisement mais qu’elle pouvait peser lourd dans le débat public."

Deux audiences, le 19 et 20 septembre

Deux autres requêtes en référé lancées par Alsace Nature doivent encore être traitées la semaine prochaine. Mercredi 19 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg se penchera sur l’arrêté unique pour la totalité des travaux du GCO. Jeudi 20 septembre, une autre procédure portera sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Brumath, nécessaire pour s’adapter à la conception de l’échangeur nord.

endredi 14 septembre 2018, devant le tribunal administratif de Strasbourg.

En attendant les prochaines audiences, les opposants au GCO appellent à se rassembler à Kolbsheim samedi 15 septembre à 14h. Michael Kugler, l’un des meneurs de la lutte contre le projet autoroutier, évoque la venue de militants écologistes de Paris et de Lorraine. Intitulée de la manifestation : "Aux arbres citoyens !"

Les travaux avaient commencé avant la conclusion des requêtes en référés. Un point dénoncé par le syndicat des avocats de France dans un communiqué du 13 septembre :

Comment admettre que les gendarmes mobiles en place actuellement sur la zone facilitent un déboisement irréversible potentiellement illégal, et repoussent violemment les opposants, alors que les recours ne sont pas purgés ? »